Prévention des risques professionnels

prevention01Dans les missions proposées  par le CDG 71 aux collectivités et établissements publics  du département,  les autorités territoriales peuvent solliciter un accompagnent à la carte dans la définition, la mise en place et le suivi de leur politique en matière  de santé et de sécurité au travail.

Pour les collectivités et les établissements publics, la mise en place d’une démarche santé et sécurité au travail visant à éviter les accidents et les maladies professionnelles présente un enjeu important.  

Domaine en constante évolution, le service prévention - handicap, vous accompagne et vous conseille, sur les aspects techniques et organisationnels de la prévention des risques (incendie, conduite d’engin, risque chimique, risques psychosociaux etc.), mais aussi règlementaire avec la mission d'inspection.

 

De manière à vous aider à maîtriser les risques et améliorer les conditions de travail une équipe pluridisciplinaire est à votre disposition : ingénieur en prévention, ergonomes, psychologue du travail.


La mission de conseil et d'assistance

 

En tant qu’employeur, vous devez veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous votre autorité. En fonction de vos besoins,  le service prévention - handicap met à votre disposition un conseiller. En parallèle, des journées thématiques vous sont proposées (journée des employeurs, réunions de bassin, temps information et de sensibilisation pour les élus, les encadrants et les agents etc.). Dates à retrouver sur notre site.

L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : [..] 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; [...]

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Pour les employeurs, le document unique est un véritable levier permettant  de répondre à des enjeux humains et sociaux, des enjeux organisationnels, décisionnels et de managements, enfin des enjeux financiers et juridiques.  

Le service prévention - handicap vous propose une prestation selon trois niveaux au choix :

  • La réalisation du document unique
  • La mise à jour du document unique
  • L’accompagnement à la réalisation du document unique

La mission d’inspection

 

Cette mission d’inspection est remplie par l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI).  Acteur de prévention, il intervient uniquement en santé et sécurité au travail au profit des collectivités territoriales et des établissements publics conventionnés avec le CDG 71. Ce dispositif est rendu obligatoire par le décret 85-603 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Il contrôle les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et propose à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

En dehors des visites d’inspection, l’ACFI n’est pas en contact avec les agents. I’ACFI est l’interlocuteur privilégié de l’employeur ou de toute personne désignée.

Quelques exemples de sollicitation de l’ACFI :

  • Questionnements sur les conditions d’application des textes en santé/sécurité au travail ;
  • Relecture des règlements et consignes adoptés par l’autorité (qui impactent la sécurité ou les conditions de travail) ;
  • Interventions en lien avec le CHSCT/CT (réunions, enquêtes accident grave, visites des lieux de travail etc.) ;
  • Présence aux réunions de l’instance ;
  • Médiation dans les procédures « danger grave et imminent » etc.

Nos atouts

 

  • Une connaissance de l’environnement territorial.
  • Un accompagnement sur mesure et adaptable limitant l’impact sur le fonctionnement des organisations.

 Contact

 

  • mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • 03 85 21 19 19