Prévention des risques professionnels

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Dans les missions proposées par le CDG 71 aux collectivités et établissements publics  du département, les autorités territoriales peuvent solliciter un accompagnement à la carte dans la définition, la mise en place et le suivi de leur politique en matière de santé et de sécurité au travail.

La mise en place d’une démarche santé et sécurité au travail visant à éviter les accidents et les maladies professionnelles présente un enjeu important.  

Dans ce domaine en constante évolution, le service prévention - handicap vous accompagne et vous conseille, sur les aspects techniques et organisationnels de la prévention des risques (incendie, conduite d’engin, risque chimique, risques psychosociaux etc.), mais aussi règlementaires avec la mission d'inspection.

De manière à vous aider à maîtriser les risques et améliorer les conditions de travail, une équipe pluridisciplinaire est à votre disposition : ingénieur en prévention, ergonomes, psychologue du travail.

Dans toutes nos interventions nous mettons à votre disposition :

Voici un tour d’horizon de la prévention des risques professionnels et de nos prestations.

Les acteurs de la prévention

Au sein des collectivités et établissements publics territoriaux, la prévention des risques professionnels repose sur un ensemble d’acteurs : il s’agit d’interlocuteurs individuels, d’équipes de professionnels et d’instances collégiales désignés par les textes, qui conjuguent leurs interventions respectives pour atteindre l’objectif général de protection des travailleurs.

L’autorité territoriale

Elle désigne l’exécutif des collectivités et établissements publics : le/la Maire pour les communes et le/la Président.e pour les établissements, conseils départementaux et conseils régionaux.

En tant que représentant.e de l’employeur, c’est sur l’exécutif que pèse l’obligation de garantir des conditions de sécurité et d’hygiène dans le travail à même de préserver la santé des agents.

En la matière, en vertu des textes ce sont les obligations définies par le Code du travail qui doivent s’appliquer, bien que l’autorité territoriale soit un employeur public et non privé.

Pour assumer cette responsabilité et mettre en œuvre ses obligations, elle peut s’appuyer sur les autres acteurs de la prévention, dont certains ont été spécialement institués pour l’assister et le conseiller.

Il doit également s’appuyer sur une évaluation précise des risques professionnels, qui doit être consignée et mise à jour dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Pour plus de détails, voir infra: rubrique « Nos missions ».

Les assistants et conseillers de prévention

L'autorité territoriale a l’obligation de désigner au sein de son personnel un, ou plusieurs selon la nature de son activité et/ou l’importance de ses effectifs, agent(s) chargé(s) d'assurer sous sa responsabilité la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité : ce sont les agents de prévention.

Ces agents peuvent également être mis à disposition par une commune, par l’EPCI dont elle est membre ou par le centre de gestion. C’est notamment utile pour les collectivités ou établissements au sein desquels l’exercice des missions dédiées ne requière pas un temps complet.

Les agents de prévention interviennent sur la base d’une lettre de cadrage de l’autorité territoriale, qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions.

On distingue deux types d’agents de prévention : les assistants et les conseillers.

Les assistants de prévention sont les acteurs de proximité et de premier niveau dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.

Les conseillers de prévention doivent être institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie : ils jouent alors un rôle de coordination des agents de prévention et des interventions.

Le rôle des agents de prévention

Il consiste à assister et conseiller l'autorité territoriale dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques, ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

  • Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
  • Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;
  • Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
  • Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre coté de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

Ils doivent ainsi :

  • Proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
  • Participer, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels ;
  • Participer, en lien avec l'autorité territoriale, à l'élaboration des projets de délibération préalable à l’affectation de jeunes en formation professionnelle à des travaux qui leur sont normalement interdits mais peuvent, sous conditions, faire l’objet de dérogation aux termes du code du travail.

Le conseiller de prévention, ou, à défaut, l’assistant de prévention, est associé aux travaux du CHSCT et assiste de plein droit, avec voix consultative, à ses réunions.

L’agent chargé des fonctions d’inspection (ACFI)

Bien que les dispositions du Code du travail s’appliquent aux employeurs territoriaux en matière de sécurité et de protection de la santé, l'Inspection du travail n'est pas, sauf circonstances particulières, compétente pour contrôler la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans les collectivités et établissements publics.

Dès lors le cadre légal qui leur est propre a intégré des dispositions spécifiques prévoyant l'obligation de désigner un Agent chargé de la fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) : celui-ci est doté de missions et prérogatives règlementaires et peut participer au Comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative.

L'ACFI doit impérativement recevoir une formation appropriée avant toute prise de fonctions.

Cet agent peut être désigné parmi les personnels de la collectivité ou de l'établissement public territorial, ou être mis à disposition par le Centre de gestion.

Le rôle de l’ACFI :

L'ACFI intervient en aval des missions des assistants et conseillers de prévention : en effet, si ceux-ci participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de prévention, l’ACFI a pour mission générale de procéder au contrôle des conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité.

Il propose à l'autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaire.

L’ACFI dispose d’un droit d’accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter, ainsi qu’aux registres et documents imposés par la réglementation.

Il intervient sur la base d’une lettre de mission établie par l’autorité territoriale.

L’ACFI dispose également d’autres attributions particulières :

  • En cas de danger grave et imminent:
  • il doit intervenir lorsque, un désaccord persiste entre l’autorité territoriale et le CHSCT sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser. Si son intervention ne résout pas le désaccord, l’Inspection du travail ou un membre des services spécialisés de l’inspection (vétérinaires inspecteurs, médecins inspecteurs, sécurité civile) peut être saisi.
  • Dans ce cas, l’ACFI est destinataire du rapport qui s’ensuit, ainsi que de la réponse doit apporter sous 15 jours.
  • En matière de travail des jeunes en formation professionnelle:
  • Il est destinataire de la délibération préalable à l’affectation de jeunes en formation professionnelle à des travaux qui leur sont normalement interdits mais peuvent, sous conditions, faire l’objet de dérogation aux termes du code du travail, ainsi que des modifications relatives à cette affectation concernant le secteur d'activité concerné, les formations professionnelles assurées et les travaux concernés.
  • Sont également tenus à sa disposition les modifications concernant les lieux de formation et les personnes chargées d’encadrer les jeunes, ainsi que les informations individuelles relatives à ces jeunes.
  • il est sollicité par le CHSCT pour intervenir en cas de constat d’un manquement à la délibération ou d’un risque grave pour la santé ou la sécurité du jeune dans l'exercice des travaux qu'il effectue.
  • En appui au CHSCT:
  • Il peut assister, à sa demande, la délégation chargée de procéder à la visite périodique des services
  • Il peut assister la délégation chargée de l’enquête diligentée à l'occasion de chaque accident du travail, chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel
  • Il est consulté pour avis, sur la teneur de tous documents se rattachant à la mission du CHSCT, et notamment des règlements et des consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Consultez la page CHSCT

Le service de médecine préventive

Consultez la page Médecine préventive

Références légales

  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 23:

« Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »

  • Loi n°84-634 du 26 janvier 1984 portant dispositions particulières relatives à la FPT :
  • Article 108-1 :

« Dans les services des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2, les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime. Il peut toutefois y être dérogé par décret en Conseil d'Etat. »

  • Article 108-3:

« L'autorité territoriale désigne, dans les services des collectivités et établissements mentionnés à l'article 32, les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

L'agent chargé d'assister l'autorité territoriale peut être mis à disposition, pour tout ou partie de son temps, par une commune, l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le centre de gestion. L'agent exerce alors sa mission sous la responsabilité de l'autorité territoriale auprès de laquelle il est mis à disposition. »

  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
  • Code du travail, PARTIE IV, livres I à V.

Nos missions

Mission générale de conseil en prévention

un dispositif à l’écoute des employeurs

Les élus du centre de gestion ont souhaité mettre à disposition des employeurs territoriaux du Département un service gratuit pour répondre à leurs questionnements en matière de prévention des risques professionnels.

C’est ainsi que l’Ingénieur en prévention du CDG 71 offre un premier niveau de conseil et d’accompagnement pour les guider dans l’identification et la compréhension de leur champ de responsabilité, et dans la manière de mettre en œuvre leurs obligations.

Il les oriente également dans la résolution de problématiques pratiques.

Lorsque la situation ou les besoins le justifient, il peut également les diriger vers l’une des prestations payantes du service Prévention-Handicap.

Prestation « DUERP »

En vertu des obligations définies par le Code du travail, les employeurs territoriaux doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs agents.

Pour mettre en œuvre les mesures appropriées, ils doivent appliquer les principes généraux de prévention :

  • Eviter les risques ;
  • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • Combattre les risques à la source ;
  • Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  • Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ;
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

A ce titre, ils ont l’obligation d’évaluer les risques de toute nature pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les risques psycho-sociaux. Il convient de tenir compte de la nature des activités mises en œuvre et intégrer l’ensemble des dimensions qui façonnent l’environnement et le poste de travail : technique, matérielle, immobilière, organisationnelle, logistique, relationnelle…

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la collectivité ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Le code du travail impose de transcrire l’évaluation et l’inventaire des risques dans un document unique, le Document unique d’évaluation des risques (DUER).

Le contenu et les annexes obligatoires du DUER, les modalités de sa diffusion, le déroulement et la méthodologie d’évaluation sont définies par les textes et un ensemble de recommandations institutionnelles (ministères, INRS, CARSAT…).

Enfin, la mise à jour du DUER est obligatoire au minimum chaque année, ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou dès lors qu’une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est recueillie.

L’élaboration du DUER constitue donc une démarche complexe, mobilisant un faisceau de compétences de forte technicité. Elle est cruciale pour protéger les agents sur leur lieu de travail et sécuriser le périmètre de responsabilité des employeurs.

Pour les employeurs, le document unique est ainsi un véritable levier permettant  de répondre à des enjeux humains et sociaux, des enjeux organisationnels, décisionnels et de management, enfin des enjeux financiers et juridiques.  

Se faire accompagner par des professionnels aguerris à l'exercice et spécialisés dans la démarche est un gage de fiabilité de l'outil, mais aussi de tranquillité d'esprit : n’hésitez pas à faire appel à nos services !


Notre accompagnement

En fonction de vos besoins, notre équipe propose trois niveaux de prestations :

  • Elaboration du DUER : nos professionnels informent et forment les élus et acteurs associés à la démarche, identifient avec eux les unités de travail, puis planifient et mettent en œuvre les investigations requises pour inventorier, hiérarchiser et évaluer les risques professionnels. Ils recensent les moyens de prévention existants, et élaborent le DUER en formulant toute préconisation utile pour renforcer la prévention.
  • Mise à jour du DUER : nos professionnels procèdent aux investigations requises pour actualiser les composantes du DUER. Ils mettent à jour celui-ci en formulant toute préconisation utile pour renforcer la prévention.
  • Appui technique dans la réalisation ou la mise à jour du DUER : nos professionnels informent et forment les élus et acteurs associés à la démarche, leur délivrent les outils, supports et méthodologies nécessaires et procèdent à la relecture des productions.

Nos atouts

Notre équipe pluridisciplinaire réunit les expertises requises pour déployer une approche globale et exhaustive des postes et des situations de travail dans chaque unité de travail, et procéder à une analyse des risques mettant en évidence les dangers et les conditions d'exposition des salariés : ingénieur en prévention, ergonomes, psychologue du travail.

Elle intervient en collaboration avec notre service de médecine préventive.


Nos tarifs

  • Elaboration ou mise à jour du DUER : 250 € la demi- (quantité estimée dans le cadre d'un devis)
  • Appui technique : forfait de 500 €.

Prestation « Mise à disposition d’un ACFI »

Pour la mise en œuvre des missions réglementaires de l’ACFI - détaillées plus haut sur cette page - la mise à disposition d’un agent par le CDG71 est particulièrement intéressante.

Elle apporte une solution aux employeurs qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour en nommer un en interne, ou dont l'activité ou les effectifs ne justifient pas l'emploi d'un ACFI à temps complet.

Elle représente également un moyen sûr de s'appuyer sur des compétences spécialisées, garantissant le respect des obligations légales des employeurs dans leur champ de responsabilité.

C'est enfin la certitude d'une intervention extérieure impartiale et en toute objectivité.


Notre accompagnement :

La mise à disposition de l'ACFI s'inscrit dans le cadre d'une convention entre le CDG 71 et la collectivité ou l'établissement employeur, qui doit ensuite rédiger une lettre de mission pour lancer l'intervention.

La lettre de mission indique la périodicité des inspections souhaitée par l'employeur.

L’ACFI accomplit sa mission d’inspection en réalisant un audit exhaustif sur place et sur pièces.

En pratique, plusieurs phases jalonnent son intervention :

  • Cadrage, programmation et collecte de données avec l'employeur;
  • Préparation ;
  • Visite(s) d'inspection ;
  • Rendu : élaboration et restitution du rapport d'inspection,
  • Mise en place d'un plan d'actions.

L'ACFI est également à la disposition de l'employeur pour l'application des dispositions spécifiques qui définissent les circonstances dans lesquelles il doit être tenu informé ou peut être sollicité pour intervenir, et qui listent les documents dont il doit être rendu destinataire.

En dehors des visites d’inspection, l’ACFI n’est pas en contact avec les agents. Il est l’interlocuteur privilégié de l’employeur ou de toute personne désignée.

Quelques exemples de sollicitation de l’ACFI :

  • Questionnements sur les conditions d’application des textes en santé/sécurité au travail ;
  • Relecture des règlements et consignes adoptés par l’autorité (qui impactent la sécurité ou les conditions de travail) ;
  • Interventions en lien avec le CHSCT/CT (réunions, enquêtes accident grave, visites des lieux de travail etc.) ;
  • Présence aux réunions de l’instance ;
  • Médiation dans les procédures « danger grave et imminent »
  • …etc.

L'employeur s'engage à respecter le droit d'accès et de consultation dont dispose l'ACFI pour remplir ses missions, et à le tenir informé des suites données à ses préconisations.


Nos atouts

La prestation d'ACFI est conduite par un expert dédié, professionnel des questions de santé et de sécurité au travail et disposant d'une expérience confirmée.

Il peut en tant que de besoin s'appuyer sur l'équipe pluridisciplinaire du pôle de Médecine de prévention du centre de gestion.


Nos tarifs

La mise à disposition est facturée 250 € la demi-journée.

Pour les employeurs ayant signé une lettre de mission comprenant à minima une inspection annuelle, la prestation inclut une participation au CHSCT par an sans facturation supplémentaire.

Fiches pratiques

A venir...


Contact

CDG71
 Service Prévention 
6 rue de Flacé
71018 MACON CEDEX

  • Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Tél. 03 85 21 19 19