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Infos COVID-19

Retrouvez les dernières informations & actualités


Mise à jour du protocole national sanitaire : mise à jour du 09.06.2021 

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

FAQ de la DGAFP : mise à jour du 07.06.2021 

FAQ de la Direction Générale des Collectiviés Locales (DGCL) : mise à jour du 01.06.2021 

 

Note d'information DGCL relative au télétravail: mise à jour du 01.06.2021 

Suite à la publication de la circulaire du 26 mai relative au télétravail dans la fonction publique de l'Etat, voici sa déclinaison pour la fonction publique territoriale : note d’information de la DGCL en date du 1er juin 2021. S’agissant des agents vulnérables, le régime dérogatoire des autorisations spéciales d'absence demeure inchangé.

Circulaire de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques: mise à jour du 26.05.2021 

Calendrier du retour au travail en présentiel dans la fonction publique d'Etat (dans l'attente d'une transposition à la fonction publique territoriale, selon des recommandations sans doute similaires

FAQ de la DGAFP : mise à jour du 19.05.2021 

Mise à jour du protocole national sanitaire : mise à jour du 18.05.2021 

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

FAQ de la DGCL : mise à jour du 17.05.2021 

FAQ de la DGAFP : mise à jour du 21.04.2021 

FAQ de la Direction Générale des Collectiviés Locales (DGCL) : mise à jour du 13.04.2021 

FAQ de la DGAFP : mise à jour du 14.04.2021 

Vaccination des agents vulnérables : quelle incidence dans la gestion des personnels ?  : mise à jour du 09.04.2021 

Suite aux questions de nombreux employeurs territoriaux, la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCGD) a saisi la Ministre de l’action et des comptes publics pour connaître l’éventuel impact de la vaccination des agents vulnérables.

Il semblerait que le Gouvernement ne modifiera pas les dispositions du décret 2020-1365 du 10.11.2020 relatif à l’isolement des personnes vulnérables et ne donnera pas de consignes pour le retour en poste des agents vulnérables vaccinés tant que les études scientifiques ne démontreront pas que la vaccination n’empêche pas la contamination. 

Ainsi, le fait qu’un agent vulnérable soit vacciné n’a pour le moment aucune incidence sur la gestion de sa situation : les préconisations énoncées dans la note de la DGCL du 12.11.2020 (voir le rappel sur notre site) demeurent applicables sans changement.

En conséquence, lorsqu’un agent vulnérable a été placé en ASA en application de ces préconisations (notamment, lorsque les aménagements et mesures de protection renforcés se sont révélés impossibles pour le poste concerné) :

  • L’employeur ne peut lui demander de revenir au motif de sa vaccination. D’ailleurs, notons que l’employeur n’est pas supposé avoir connaissance de cette vaccination, qui relève du secret médical. Le fait que l’agent l’en informe spontanément n’a pas d’incidence.
  • L’agent ne peut se prévaloir de sa vaccination pour demander un retour en présentiel.

Evidemment si, dans la situation évoquée, des changements rendent possibles les aménagements et mesures de protection renforcés, alors le retour en présentiel sera possible, mais cela est vrai que l’agent vulnérable ait été vacciné ou non.

En complément des recommandations spécifiques énoncées le 12.11.2020 pour les agents vulnérables, la dernière FAQ de la DGCL en date du 02.04.2021 s’applique également (disponible sur notre site).

Rappels sur la gestion des agents vulnérables : mise à jour du 09.04.2021 

La note de la DCGL du 12.11.2020 indique que la prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu’à la demande de ceux-ci et sur la base d’un certificat délivré par un médecin traitant. Le certificat n’est pas requis lorsque l’agent justifie remplir le critère d’âge (être âgé de 65 ans et plus).

Lorsqu’un agent est concerné, l’employeur doit :

  • SOIT, lorsque ses fonctions le permettent, le placer en télétravail pour l’intégralité de son temps de travail ;
  • SOIT, si ses fonctions ne sont pas télétravaillables, le maintenir en présentiel en mettant en œuvre les aménagements de postes et les mesures de protection renforcées, rappelées dans la circulaire et la note.

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin de prévention. Dans l’attente de l’avis de celui-ci, l’agent est placé en ASA quel que soit son statut (titulaire CNRACL, titulaire IRCANTEC, non-titulaire).

  • SOIT, « si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent» :
    • Si l’agent est un fonctionnaire titulaire (CNRACL ou IRCANTEC)
      • Le réaffecter temporairement sur un autre emploi de son grade, permettant la mise en place de conditions d’emplois aménagées ;
      • Et à défaut de pouvoir le réaffecter, le placer en ASA.
    • Si l’agent est un contractuel : la note de la DGCL ne fait pas cette distinction. Mais pour un contractuel, une décision unilatérale de réaffectation temporaire ne peut être prise par l’employeur aussi librement que pour un titulaire. En effet dans ce cas les fonctions ne sont pas définies par un cadre d’emplois relevant d’un statut règlementaire, mais de manière particulière et exhaustive par le contrat, qui engage les deux parties.

En principe la modification des fonctions suppose la conclusion d’un avenant.

Lorsqu’il s’agit d’une modification substantielle, l’agent peut la refuser. Cela l’expose à un licenciement non disciplinaire, au terme d’une procédure contraignante (avec indemnité de licenciement  et allocations chômage à la charge de l’employeur en l’absence d’adhésion de ce dernier  à Pôle Emploi). A l’inverse, une modification non substantielle peut être imposée à l’agent.

La jurisprudence et les textes considèrent substantielles les modifications portant sur la quotité de travail, le lieu de travail ou les fonctions (et la rémunération).

Dans le contexte particulier du confinement, compte-tenu du caractère seulement temporaire de la mesure, on pourrait supposer qu’une modification assez modérée des fonctions (fonctions restant proches de celles prévues au contrat), ou une modification du lieu de travail sans incidence sur l’éloignement du domicile, pourrait ne pas être considérée comme substantielle en cas de contentieux, mais sans certitude.

Ainsi si l’agent venait à la refuser, il faut avoir en tête qu’une sanction disciplinaire qui serait prononcée sur le fondement de ce refus pourrait être contestée, avec une issue contentieuse incertaine en cas de recours de l’agent.

Donc si l’agent est volontaire pour accepter une modification temporaire, une telle mesure peut s’envisager, par avenant.

En revanche si un refus de l’agent semble probable, ou si l’employeur n’a pas de besoin correspondant à une modification temporaire de cette nature, alors la solution de l’ASA sera la plus appropriée.

S’agissant des justificatifs à fournir à l’employeur, la « prise en charge spécifique » doit se fonder sur un certificat d’isolement établi par le médecin traitant.

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Agents vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection - rappels sur le service de télé-déclaration : mise à jour du 09.04.2021 

Les personnes vulnérables qui ne peuvent pas être placées en télétravail ni bénéficier des mesures de protection renforcées sur leur lieu de travail doivent faire l’objet :

  • D’un placement en activité partielle, pour les salariés du privé ;
  • D’un placement en ASA, pour les agents publics.

La personne concernée doit produire un justificatif de sa situation : elle peut ainsi obtenir un arrêt de travail d'un médecin, mais aussi désormais, directement depuis le télé-service declare.ameli.fr.

L'arrêt de travail peut être établi pour une durée maximale de 21 jours, dans le respect de l'évolution des consignes de confinement du gouvernement.

L'indemnisation se fait sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence, et sans prise en compte dans les durées maximales de versement jusqu'au 1er juin 2021.

Cette dernière précision concerne bien l’indemnisation de l’interruption de travail (prise en charge financière par l’Assurance-maladie, via des indemnités journalières de sécurité sociale), car s’agissant de la rémunération de l’agent, le placement en ASA impose son maintien sans application du jour de carence.

Rappelons enfin que cette indemnisation ne peut concerner que les agents contractuels et les fonctionnaires IRCANTEC (travaillant moins de 28 heures hebdomadaires).

Liens utiles :

Accès au formulaire de télé-déclaration de l’Assurance-maladie :

https://declare.ameli.fr/assure/conditions

Page de l’Assurance-maladie sur le dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des personnes vulnérables (rubrique « NON SALARIES : INDEPENDANTS, ARTISTES, STAGIAIRES… », sous rubrique « Les personnes considérées comme à très haut risque de développer une forme sévère de la maladie » :

https://www.ameli.fr/saone-et-loire/assure/covid-19/arrets-travail/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail

FAQ de la Direction Générale des Collectiviés Locales (DGCL) : mise à jour du 02.04.2021 

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FPT/02.04.2021_faq_dgcl_covid19.pdf

FAQ de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique : mise à jour du 24.03.2021 

 

Mise à jour du protocole national sanitaire du 24.03.2021 

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, dont les prescriptions sont applicables aux employeurs publics, a été actualisé en date du 23.03.2021.

Pour ce qui concerne l’ensemble du territoire, cette mise à jour prévoit :

  • Le renforcement des règles relatives à la restauration collective (avec la mise en place de paniers repas, la distanciation physique entre chaque personne agrandie, des plages horaires élargies pour les restaurants d’entreprise) ;
  • La limitation du transport de plusieurs salariés en covoiturage.

Retrouvez le protocole :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

et la fiche conseil pour la restauration en entreprise :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/230321_doc_cnam_fiches_covid_restaurants-v23032021.pdf

Toutes les fiches-conseil métiers et les guides pratiques du Ministère du travail sont disponibles via :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pratiques-pour-les-salaries-et-les-employeurs