Présentation
Le Centre de Gestion de Saône et Loire s’est engagé dans une démarche visant à protéger les agents des collectivités locales par le biais d’une protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance.
Le groupement INTERIALE / GRAS SAVOYE a été retenu pour proposer ce dispositif à l’ensemble des agents relevant des collectivités ayant donné mandat au Centre de Gestion pour une période de 6 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.
219 collectivités mandantes pour une population potentielle assurable s’élevant à un peu plus de 2000 agents.
Il est important de proposer cette couverture afin d’éviter des situations de précarité – l’agent peut perdre 50% de son traitement sur plusieurs mois ou années en fonction de la gravité de son arrêt de travail, voire plus en cas de mise en invalidité.
La souscription d’une convention de participation par l’employeur induit l’obligation de verser une participation à chaque agent adhérent au contrat proposé. Cette participation est sous forme de montant forfaitaire (identique à l’ensemble des agents).
En revanche, l’employeur ne verse plus de participation aux agents qui ont fait le choix d’un contrat labellisé.
La gestion du contrat n’est pas assurée par le Centre de Gestion mais directement par l’assureur GRAS SAVOYE.
Pièces annexes
- Présentation prévoyance
| # | Description | Poids | Télécharger |
|---|---|---|---|
| Fiche contact contrat prévoyance | 88.55 ko | Télécharger | |
| Plaquette collectivités contrat prévoyance | 941.34 ko | Télécharger |
Adhésion collectivité
Seules les collectivités ayant donné mandat au CDG71 peuvent adhérer au contrat en cours (01/01/2018 au 31/12/2023).
La collectivité doit :
- Communiquer auprès des agents sur les caractéristiques de la convention de participation.
- Saisir le Comité Technique (CT).
- Après avis du CT, prendre une délibération.
- Signer le bulletin d’adhésion collectivité avec INTERIALE.
Pièces annexes
- Prévoyance - Collectivités
Prévoyance - Collectivités
| # | Description | Télécharger |
|---|---|---|
| Fiche contact du contrat prévoyance | Télécharger | |
| Bulletin d'adhésion collectivité au contrat prévoyance | Télécharger | |
| Modèle de saisine du CT pour l'adhésion au contrat prévoyance | Télécharger | |
| Modèle de délibération pour l'adhésion au contrat prévoyance | Télécharger | |
| Plaquette collectivités contrat prévoyance | Télécharger |
Adhésion agents
Lors de l’adhésion d’un de vos agents au contrat Prévoyance, vous devez :
- Lui faire compléter le bulletin d’affiliation prévoyance complémentaire et y apposer le cacher de votre collectivité.
- Lui remettre le livret d’accueil et la notice d’information émise par l’assureur.
- Transmettre à INTERIALE le bulletin d’affiliation complété, les pièces justificatives correspondantes à sa situation et en conserver une copie.
GRAS SAVOYE
INTERIALE
TSA 91005
69303 LYON CEDEX 07
Rappel des pièces à joindre :
- Copie de la carte nationale d’identité ou d’un passeport valide.
- Rib
- Copie du bulletin de salaire du mois de décembre, à défaut le dernier bulletin de salaire (document obligatoire pour l’enregistrement de l’adhésion).
Pièces annexes
- Prévoyance - Agents
| # | Description | Télécharger |
|---|---|---|
| Lettre de résiliation contrat prévoyance | Télécharger | |
| Fiche contact contrat prévoyance | Télécharger | |
| Bulletin d'affiliation agent au contrat prévoyance | Télécharger |
Gestion du contrat
DECLARATION DE LA COLLECTIVITE
- Sur votre espace RH : connectez-vous sur http://espace-client.grassavoye.com
OU
- Par papier, compléter le formulaire « déclaration de la collectivité incapacité de travail » et le transmettre à INTERIALE accompagné des pièces justificatives (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
METTRE A JOUR LE DOSSIER DE VOS AGENTS
Vous devez informer INTERIALE de tout changement de situation concernant vos agents (adresse, coordonnées bancaires…) dans le cadre de son adhésion au contrat :
- Sur votre espace RH (http://espace-client.grassavoye.com)
OU
- Par papier à l’aide du formulaire BORDEREAU DE MODIFICATION PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
REGLEMENT DES COTISATIONS
Les cotisations sont précomptées directement par la collectivité, sur le salaire de ses agents.
INTERIALE adresse un bordereau à la collectivité trimestriellement à terme échu.
Il conviendra de retourner ce document complété et accompagné du règlement correspondant (ou justificatif du virement effectué) à INTERIALE.
Pour toutes questions relatives au précompte des cotisations, nous vous invitons à prendre contact avec le service cotisations collectivités. (cf fiche contact)
Pièces annexes
- Gestion du contrat prévoyance
| # | Description | Télécharger |
|---|---|---|
| Fiche contact contrat prévoyance | Télécharger | |
| Bordereau de modification prévoyance complémentaire | Télécharger | |
| Déclaration de la collectivité incapacité de travail | Télécharger |