Médecine de contrôle

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Face à un absentéisme, aux conséquences organisationnelles importantes pour les collectivités, le Centre de Gestion 71, conscient de ces enjeux et conformément à l’esprit de mutualisation et de proximité qui le caractérise, assure l’organisation des visites de contrôle pour le compte des collectivités.

Principes

  • Organiser par un médecin agréé
  • Au cabinet du médecin
  • Obligation pour l’agent de s’y soumettre
  • Seul l’employeur peut être à l’initiative de la contre visite
  • Indépendance du médecin agréé vis-à-vis de l’employeur, du CDG et de l’agent
  • Organisation externalisée de la visite (prestataire)

Objectifs

  • Vérifier la validité des arrêts de travail
  • Prévenir au mieux les arrêts pour raison de santé non justifiés ou qui ne le sont plus
  • Démontrer le bienfondé de certains arrêts maladie afin de lever d’éventuelles suspicions en interne et améliorer les relations au sein des services
  • Justifier une demande éventuelle de réintégration
  • Redonner du sens à l’arrêt maladie en rappelant le cadre exact dans lequel ce droit peut s’exercer

Organisation

  • Saisine par la collectivité du CDG
  • Transmission de la demande à un prestataire par le CDG
  • Organisation et suivi de la visite par le prestataire
  • Notification de l’avis :
    • A l’agent directement par le médecin agréé
    • A la collectivité via le CDG

Facturation de la prestation

  • Pour les collectivités assurées sur le risque « maladie ordinaire » auprès du contrat groupe « CNP /CDG » : gratuité (la prestation est comprise dans le contrat)
  • Pour les collectivités adhérentes au service médecine préventive du CDG et non assurées auprès du contrat groupe « CNP /CDG » pour le risque « maladie ordinaire » : gratuité, la prestation étant couverte par la cotisation « médecine » (dans le respect d’un droit à tirage annuel plafonné à hauteur de 5 % des effectifs)
  • Pour les collectivités non adhérentes au service médecine et non assurées sur le risque maladie ordinaire auprès du contrat groupe « CNP/CDG » : 162 Euros par visite

Pour toute demande merci d’adresser un mail sur l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. A réception du mail, le service assurances fera parvenir un formulaire de demande.