La reprise à Temps Partiel Thérapeutique

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La reprise à Temps Partiel Thérapeutique (TPT) est une organisation du temps de travail permettant soit d’améliorer l’état de santé de l’agent, soit  une réadaptation progressive dans  la vie professionnelle tout en tenant compte de l’état de santé de l’agent. Le temps partiel thérapeutique ne peut excéder un an.

Conditions

  • sur prescription médicale
  • l’agent doit être en position statutaire de congé de maladie ordinaire, ou congé pour longue maladie, ou congé pour maladie de longue durée, ou congé pour accident de service ou maladie professionnelle

Aucune durée minimale d’arrêt de travail continu, précédant l’octroi du temps partiel thérapeutique, n’est exigée.

Le temps partiel thérapeutique peut être supérieur à un mi-temps, mais en aucun cas inférieur. Un agent à temps partiel peut obtenir un temps partiel thérapeutique.

Modalités du TPT pour les agents CNRACL

L’agent, en position de congé de maladie ordinaire, effectue sa demande de reprise à temps partiel thérapeutique en présentant :

  1. la prescription du médecin traitant
  2. l’avis du médecin agréé (visite prise en charge par l’employeur)

Les avis des médecins relatifs, à la durée du temps partiel thérapeutique et à la quotité de temps de travail préconisée, doivent être concordants.

En cas d’avis médicaux divergents, le Comité médical ou la Commission de Réforme seront saisi.

La quotité et la répartition horaire seront définis par le médecin agréé en lien avec le médecin de prévention.

tpt cnracl

La collectivité prend un arrêté autorisant la reprise à temps partiel thérapeutique.

Les droits statutaires (avancement, retraite, congés annuels) sont maintenus. Cependant, la quotité de temps de travail rémunérée sans effectuer les obligations de service n’ouvre pas droit à congés annuels.

Modalités du TPT pour les agents IRCANTEC

L’agent titulaire occupant un emploi permanent à temps non complet (<28h), ou l’agent contractuel, bénéficient des dispositions du régime général de la sécurité sociale relatives à la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

L’agent en arrêt de travail effectue sa demande de reprise à temps partiel thérapeutique en présentant à l’employeur la prescription du médecin traitant (volet 3 du Cerfa d’avis d’arrêt de travail),

Les volets 1 et 2 sont adressés dans les 48 heures à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont il dépend.

La reprise du travail ne correspond pas forcément à du mi-temps strict. Le pourcentage d’activité peut être progressif jusqu’à la reprise à temps complet.

Le temps partiel ne peut pas prolonger de plus d’un an le délai de 3 ans maximum prévu par la réglementation pour l’indemnisation d’un arrêt de travail.

Avant la reprise, les modalités du temps partiel thérapeutique (quotité et répartition des heures) doivent être définies avec l’employeur, en lien avec le médecin du travail.

La collectivité prend un arrêté autorisant la reprise à temps partiel thérapeutique.

La CPAM versera alors les indemnités journalières tant que la reprise du travail pour motif thérapeutique est à la fois prescrite par le médecin traitant et justifiée par le médecin conseil.

Pour ce faire, l’employeur établit, chaque mois pendant la période du TPT,  une attestation de salaire sur laquelle seront précisées :

  • La date de reprise à temps partiel thérapeutique
  • La période de travail à temps partiel
  • Le salaire brut réellement perçu au cours de cette période,
  • Le salaire brut que l’agent aurait perçu s’il avait travaillé à temps complet

La fin du traitement thérapeutique

Au terme de la période de temps partiel thérapeutique préconisée, et dans la limite maximale d’une année, suivant son état de santé, l’agent peut soit:

  1. Reprendre ses fonctions à temps plein sans qu’il y ait besoin de solliciter l’avis du médecin agréé, le comité médical ou la commission de réforme
  2. Reprendre ses fonctions à temps partiel, sur autorisation, ou de droit
  3. Si les droits ne sont pas épuisés, être maintenu en maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée, congé pour accident de service ou maladie professionnelle.

Procédure pour l’indemnisation de la collectivité, par CNP ASSURANCES, pour la reprise à temps partiel thérapeutique