Grave maladie des agents stagiaires, titulaires, et contractuels affiliés au régime général (IRCANTEC)

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L’agent IRCANTEC atteint d’une affection nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée le mettant dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle peut  bénéficier d’un congé de grave maladie.

Les affections concernées sont similaires à celles donnant droit au congé de longue maladie pour les agents CNRACL.

Pour l’agent non titulaire plus particulièrement, s’ajoute deux conditions  à savoir justifier de 3 ans de service effectif et en continu.

Dans le cas contraire :

 

L'avis du comité médical est obligatoire pour l’octroi du congé de grave maladie. Il sera accordé, après expertise médicale auprès d’un médecin agréé,  par période de trois mois à six mois. La décision finale d’octroi appartient à la collectivité.

Le congé de grave maladie peut être fractionné, il se décompte alors sur une période de quatre années. Afin de déterminer les droits à congé, il est nécessaire de revenir quatre années en arrière, de date à date, et de décompter dans cette période les différentes périodes de congé de grave maladie à plein traitement, celles à demi-traitement et celles de travail effectif.

Agent IRCANTEC effectuant PLUS de 150 heures par trimestre

Agent IRCANTEC effectuant MOINS de 150 heures par trimestre

 La fin du congé de grave maladie

  1. L’agent est apte à la reprise
  2. L’agent est reconnu inapte à reprendre ses fonctions
  • Il peut être reclassé dans un autre emploi, ou
  • Placé en disponibilité d’office en cas d’inaptitude temporaire (agents titulaires uniquement)
  • Licencié si l’inaptitude est définitive

Articles 8 et  12 et 13 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988

Article 36  du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Article 40 à 42 du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Procédure pour l’indemnisation de la collectivité, par CNP ASSURANCES, pour les agents relevant du régime général (IRCANTEC)