Santé au Travail

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 "...protéger la santé des travailleurs et leur offrir un environnement et des conditions de travail adaptés à leur physiologie et propices au bien-être au travail..."


La gestion des ressources humaines comprend, pour tout employeur, un ensemble d’obligations visant d’une part à protéger la santé des travailleurs et à leur offrir un environnement et des conditions de travail adaptés à leur physiologie et propices au bien-être au travail, et d’autre part à gérer les situations d’indisponibilité ou d’inaptitude physique qui peuvent les affecter.

Dans la fonction publique territoriale, le centre de gestion joue un rôle essentiel pour permettre aux collectivités et établissements publics de se conformer à ces obligations.

Il leur propose de surcroît une solution assurantielle pour se prémunir contre les conséquences financières que ces obligations génèrent.

La Médecine Préventive

Chaque employeur public territorial a l’obligation de disposer d’un Service de médecine préventive, soit en le constituant en interne, éventuellement avec un ou plusieurs autres employeurs, soit en recourant à un service porté par une tierce entité parmi une liste d’organismes limitativement énumérés par la loi. Les centres de gestion bénéficient de cette habilitation. Le CDG 71 a ainsi fait le choix de se doter d’un tel service, constitué d’une équipe pluridisciplinaire, aux fins de le mettre à la disposition des collectivités et établissements territoriaux qui en font la demande.

Le Service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. Il est consulté par l'autorité territoriale sur les mesures de nature à améliorer l'hygiène générale, des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l'éducation sanitaire. Il intervient également pour garantir l’adaptation des postes et/ou des conditions de travail des agents, ainsi que pour orienter leur reclassement lorsque cela s’impose.

Le Service de médecine préventive n’entre pas dans les missions obligatoires des centres de gestion. Ouvert aux affiliés et non affiliés, il suppose un conventionnement spécifique.

la  Qualité de Vie au Travail

Parce le bien-être est partie intégrante de la notion de santé des individus, les professionnels de santé du Pôle Santé et Qualité de vie au travail (SQVT) proposent un éventail d’interventions collectives et individuelles grâce à son équipe pluridisciplinaire composée de médecins, infirmières de santé au travail et psychologue du travail. Cet accompagnement vise à analyser et à favoriser la qualité des pratiques professionnelles, des conduites individuelles et des relations pour que le collectif de travail et l’équilibre personnel se conjuguent au mieux.

La Prévention des Risques Professionnels

Les employeurs territoriaux ont également l’obligation d’assurer aux travailleurs placés sous leur autorité les conditions de sécurité et d’hygiène au travail nécessaires à leur santé. A ce titre ils se doivent de procéder à l’évaluation et à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels, et d’établir des règles de sécurité et d’hygiène au travail.

Pour les aider, le Centre de gestion a constitué un Service de prévention des risques professionnels, qui peut réaliser sur demande des prestations de diagnostic, préconisations et /ou accompagnement dans la réalisation des démarches et documents obligatoires et dans les actions d’amélioration continue.

Les services « SQVT » et Prévention des risques professionnels constituent des missions à caractère facultatif pour les centres de gestion, distinctes des missions obligatoires financées via la cotisation d’affiliation ; elles sont accessibles aux employeurs affiliés ou non affiliés, sur conventionnement et tarification spécifique.

Notons que, pour les affiliés de moins de 50 agents, c’est le Centre de gestion qui constitue et anime le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) rattaché au Comité Technique (CT). Ce service est compris dans leur cotisation d’affiliation.

Le correspondant Handicap

S’agissant de la prise en compte du handicap au travail, les employeurs territoriaux doivent assurer l’aménagement du poste et des conditions de travail des agents lorsque ceux-ci sont affectés par une incapacité physique, afin de les maintenir dans l’emploi. Lorsque ceci devient impossible, l’agent peut bénéficier d’un reclassement.

Le CDG 71 accompagne les employeurs territoriaux afin de les aider à atteindre cet objectif.

Outre cet accompagnement pour le maintien dans l’emploi, mission obligatoire, le correspondant Handicap poursuit d’autres ambitions : favoriser l’insertion et le recrutement des personnes en situation de handicap, promouvoir l’apprentissage, changer le regard sur le handicap, accompagner les collectivités dans leurs demandes d’aides financières pour le maintien dans l’emploi, etc…

Les Instances Médicales Consultatives

Tout employeur public a l’obligation de prendre certains actes pour gérer la situation administrative de ses agents lorsque l’état de santé de ceux-ci les empêche d’exercer leurs fonctions de manière temporaire ou définitive.

Les décisions qu’il est ainsi amené à prendre doivent obligatoirement être précédées de l’avis d’instances médicales consultatives instituées dans chaque département par le Préfet. Le centre de gestion en assure le secrétariat, via son Service Plateformes des instances.

Le Comité médical se prononce sur l’octroi de certains types de congés maladie et sur l’aptitude aux fonctions et à toutes fonctions des agents.

La Commission de réforme, instance paritaire, se prononce notamment sur les questions d’imputabilité au service des accidents et maladies et de reconnaissance de l’invalidité.

Les Assurances

En fonction de leur situation et /ou de leur ancienneté, les agents publics affectés par des périodes d’indisponibilité physique ont droit à un maintien total ou partiel de rémunération dont la charge pèse sur la collectivité ou l’établissement public qui les emploie. Pour couvrir le risque financier que représente cette obligation pour les employeurs publics territoriaux, le Service Assurance du Centre de gestion leur propose d’adhérer à un contrat groupe d’assurance Risque Statutaire, dont il a négocié les conditions.

Ce service relève d’une mission facultative, ouverte aux employeurs affiliés et non affiliés, rémunérée au moyen de frais de gestion.

L’adhésion au contrat groupe "Risques Statutaires" donne accès au Service de médecine de contrôle que le Centre de gestion a institué pour compléter l’éventail des solutions RH qu’il propose aux employeurs publics et leur permettre de gérer l’absentéisme.

Ce service est également accessible à tout employeur du département indépendamment de l’adhésion au contrat d’assurance groupe Risque statutaire, sur conventionnement et tarification spécifique.

Tout comme leurs employeurs, les agents sont exposés à un aléa financier non négligeable lorsqu’ils sont affectés par des périodes de maladie, dont la durée peut en effet impacter leur rémunération. Aussi, pour les prémunir contre ce risque, le Centre de gestion a choisi de proposer les garanties négociées d’un contrat groupe « Prévoyance-maintien de salaire ». L’adhésion à ce contrat, qui repose sur une participation de l’employeur aux cotisations payées par les agents, s’inscrit dans le cadre de la politique d’action sociale que ceux-ci doivent mettre en œuvre.

A ce jour, l’adhésion au contrat n’est plus accessible car, au sein des collectivités et établissements qui ont d’ores et déjà adhéré, l’effectif cumulé des agents qui ont choisi de bénéficier de cette garantie atteint le seuil négocié avec l’assureur.

Ce contrat sera renouvelé en 2023.