Circulaires & notes d'information
Circulaires & notes d'informations
- Le recensement de la population
- Conditions d'avancement de grade et promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale
- L'annualisation du temps de travail
- Les autorisations d'absence
- Journée de solidarité
- mise en oeuvre des DAS et ASA
- réforme statutaire de la catégorie A de 2007
- Les emplois administratifs et technique de direction
- L'interdiction de fumer dans les lieux publics
- Jour férié du 1er mai
- suppression-emploi
- protection-sociale-complementaire
- Circulaire d'informations n 2015-08 du 28 mai 2015. Avancement de grade et PI
- Circulaire d'informations Avancement de grade et promotion interne n°2016-03 du 15 avril 2016
- Circulaire d'informations Avancement de grade et promotion interne n°2017-03 du 27 janvier 2017
- ppcr-note-information
- Circulaire n°2021/01 du 15 avril 2021 - Les conditions d'avancement de grade et de de promotion interne
- circulaire Le compte personnel d'activité
- note-report-ppcr
- Les congés annuels des agents territoriaux