Le déroulement de carrière

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En complément des services apportés par ses équipes, le CDG 71 offre à ses affiliés un accès gratuit au fonds documentaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne, depuis l’adresse suivante : https://www.cigversailles.fr/

Cela permet de naviguer dans la bibliothèque documentaire du CIG Grande Couronne, qui comprend des modèles d’actes mais aussi bien d’autres ressources : études documentaires, outils de gestion des carrières, textes légaux et règlementaires, … La navigation au sein du fonds disponible se fait principalement via l’onglet « Statut et Carrière ».

Chaque affilié s’est vu remettre un numéro d’identifiant et un mot de passe, qu’il est toujours possible de redemander en contactant nos services : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Le déroulement de la carrière

 Agent d'une commune, d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d’agglomération, urbaine,  du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations.

Pendant le stage

  • Prolongation de stage
  • Prorogation – Stage non probant + renvoi sur instances paritaires
  • Refus de titularisation
  • Refus de titularisation d’un agent travailleur handicapé pour inaptitude aux fonctions

Titularisation

La titularisation intervient à la fin de la période de stage, sous réserve de l’attestation de la formation d’intégration délivrée par le CNFPT et confère à l’agent sa qualité de fonctionnaire :

Titularisation – 1er stage

Titularisation après détachement pour stage au titre de la promotion interne

Titularisation après détachement pour stage suite à concours

Titularisation d’un travailleur handicapé CDAPH

Entretien professionnel

Consulter notre espace dédié Entretiens Pro

Avancement d'échelon


Avancement d’échelon  2022

Dès que possible, par mailing, nous vous informerons de la possibilité de télécharger les projets d’arrêtés portant avancement d’échelon via le portail web SMD. 

Le service Gestion des carrières édite mensuellement le mois précédant la date d’effet les projets d’arrêtés d’avancement d’échelon.

  • Avancement d’échelon (durée unique)

Avancement de grade

Evolution dans un même cadre d’emplois

Procédure d’avancement de grade à compter du 01/01/2021 :

  • Demander l’avis du CT en matière de LDG
  • Appliquer le taux d’avancement de grade fixé par l’organe délibérant. Aucun avancement de grade ne peut être prononcé si la délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade n’a pas été prise.
  • Prendre les arrêtés fixant les tableaux annuels d’avancement de grade  pour chaque grade d’avancement concerné dans votre collectivité, les communiquer pour publicité au centre de gestion et les notifier aux intéressés.
    Votre collectivité doit prendre qu’un seul tableau par an.
  • Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
  • Prendre l’arrêté de nomination correspondant :
    • Modèle arrêté avancement de grade : sur demande par mail (précisez nom, prénom de l’agent, grade d’avancement et date de nomination), le service Gestion des carrières propose l’élaboration des projets d’arrêtés.

Tableaux d'avancements de grade

Promotion interne

Evolution d’un cadre d’emplois à un autre cadre d’emplois

Procédure de promotion interne

  • Demander l'avis du CT sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG).
    Même si la collectivité n’a pas adopté ses LDG avant le 12/04/2021, elle peut présenter son/ses dossiers à la promotion interne du CDG. Les LDG devront être adoptés avant la nomination de l’agent par voie de PI.
  • Saisir le Président du CDG71pour inscription sur la liste d'aptitude (voir les dossiers en fin d'article)
  • Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
  • Déclarer l’emploi vacant sur le site sous la rubrique Emploi-territorial
  • Prendre l’arrêté de nomination correspondant (modèle détachement cat A et B ; modèle agt maitrise sans détachement ; modèle détachement stage suite PI agt maitrise):
    • Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie A
    • Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie B
    • Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie C

Nomination stagiaire par voie de détachement au titre de la promotion interne : Sur demande écrite, le service Gestion des carrières se tient à votre disposition pour contrôler vos projets d’arrêtés  accompagnés de votre calcul de classement. (modèle détachement cat A et B ; modèle agt maitrise sans détachement ; modèle détachement stage suite PI agt maitrise)

Listes d'aptitudes suite à la Promotion Interne

 

Formation

Les agents sont soumis à des obligations de formation statutaires : https://bip.cig929394.fr/fiches/droits-et-obligations-discipline/droits-et-garanties/formation

Reclassement indiciaire

Plusieurs décrets, publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2021, modifient l’organisation des carrières ainsi que les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C à compter du 1er janvier 2022.

MODIFICATION DES ECHELLES INDICIAIRES ET BONIFICATION D’ANCIENNETE

Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle, procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et du grade d’agent de maîtrise. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il prévoit enfin l'attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année.

Le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, revalorise l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3, ainsi que des cadres d'emplois des agents de maîtrise, et des agents de police municipale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d’emplois de catégorie B dans le cadre du Ségur de la santé (voir nos actualités statutaires https://www.cdg71.fr/index.php/actualite-juridique-statutaire )

AUGMENTATION DU MINIMUM DE TRAITEMENT

Afin d’éviter que certains agents de la Fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic (1603,12 euros brut mensuel à compter du 1er janvier 2022), le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, augmente  l’indice minimum de traitement des agents publics au niveau du SMIC dès le 1er janvier 2022. Ainsi, à compter de cette date, le minimum de traitement est fixé à l’indice majoré 343 correspondant à l’indice brut 371, soit 1 607,31 euros brut mensuel pour un temps plein.

En application de ces dispositions, malgré les revalorisations indiciaires, percevront la même rémunération, indice brut 371 / indice majoré 343 :

  • les 3 premiers échelons de la grille indiciaire C1
  • le premier échelon de la grille indiciaire C2
MARCHE A SUIVRE
Fonctionnaires

Dès à présent, pour les agents concernés, vous trouverez sur votre espace Service Métier Déconcentré (SMD) les arrêtés individuels de reclassement et de bonification des fonctionnaires de catégorie C.

  • Pour accéder à ces projets, après connexion à votre compte SMD, vous avez deux possibilités :
    • Générer les projets agents par agents : cliquez sur l’onglet « Le personnel » puis sur « Suivi des dossiers agent » et sur « Dossiers administratifs ». Cliquez sur la fonction « Recherche » afin de faire apparaître la liste des agents de votre collectivité. Pour tous les agents, vous devrez rentrer dans le dossier, cliquer sur l’évènement de votre choix puis sur l’icône « imprimante » pour éditer le projet au format Word.
    • Ou générer les projets sur un seul fichier pour tous les agents : cliquez sur l’onglet « Collectivités », sur « Arrêtés valides » puis sur le lien correspondant au reclassement ou à la bonification d’ancienneté suivant les projets que vous souhaitez imprimer.
  • Pour savoir précisément quels sont les grades et échelons qui sont impactés, il convient de vous référer aux nouvelles échelles indiciaires avec durées de carrières applicables à compter du 01/01/2022 sur notre site internet www.cdg71.fr sous « Grille classement indiciaire ».

Les arrêtés de nomination établis à compter du 01/01/2022 qui conduisent à classer l’agent sur un échelon d’une grille dont l’indice majoré s’avère inférieur à l’indice brut 371 indiqueront que l’agent bénéficiera des traitements et indemnités afférents à l’indice minimum de traitement des agents publics jusqu’au jour où il bénéficiera dans son grade d’un indice au moins égal.

Pour les arrêtés portant nomination stagiaire établis avec une date d’effet à compter du 01/01/2022 sur la base des anciennes échelles indiciaires, il conviendra d’établir un arrêté annule et remplace pour chaque agent concerné afin d’indiquer un classement concordant avec les nouvelles grilles.

Contractuels

Les agents recrutés sur la base de l'article 38 de la loi de 84 (travailleurs handicapés) sont également «reclassés» : leur rémunération évolue dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires stagiaires.

Les autres agents contractuels de droit public (articles 3 à 3-3 de la loi de 84) sont exclus par essence du dispositif de reclassement : un agent contractuel occupe un emploi et n’est pas titulaire d’un grade (« propriété » du fonctionnaire). Néanmoins, il revient à chaque employeur de vérifier le libellé de ses contrats :

  • Aucune obligation de revalorisation si le contrat fait uniquement référence à un indice brut ou bien à un indice majoré, sauf si cet indice majoré est inférieur à l’indice minimum de traitement relevé à l’indice 343, dans ce cas il faut établir un avenant,
  • Si le contrat fait mention d’une rémunération déterminée par rapport à l’indice d’un échelon déterminé, les intéressés bénéficient, par voie d’avenant, de la revalorisation de l’indice
    correspondant à cet échelon.

Les contrats de droit privé (contrats aidés et apprentis), leur rémunération est calculée sur la base du SMIC et non d’un indice, ils ne sont pas concernés par le reclassement.

Les contrats établis à compter du 01/01/2022 sur la base d’un échelon affecté d’un indice brut inférieur à 371 doivent viser au minimum l’indice brut 371 ;

Pour les agents contractuels, afin de vous aider dans l’établissement de l’avenant, nous vous proposons le modèle suivant : Modèle Avenant au CDD ou CDI au 01/01/2022

Après contrôle de la (ou des) situation(s) nouvelle(s), en application de l’article 40 du décret 85-643 du 26 juin 1985 nous vous prions de bien vouloir nous transmettre une copie de l’arrêté à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans le délai de deux mois qui suit la date de la décision de l’autorité territoriale. Pour information ces arrêtés ne sont pas soumis au contrôle de légalité. 


Le service Gestion des carrières édite les projets d’arrêtés de reclassement indiciaire.

Revalorisation indiciaire 

 

Le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique prévoit une revalorisation indiciaire afin d’éviter que certains agents de la fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic (1645,58 euros brut mensuel à compter du 1er mai 2022). Ainsi, à compter de cette date, le minimum de traitement est fixé à l’indice majoré 352 correspondant à l’indice brut 382, soit 1 649,48 euros brut mensuel pour un temps plein.

En application de ces dispositions, percevront la même rémunération, indice brut 382 / indice majoré 352 :

– les 7 premiers échelons de la grille indiciaire C1,

– les 3 premiers échelons de la grille indiciaire C2,

– les 3 premiers échelons de la grille indiciaire d’agent de maîtrise,

– les 2 premiers échelons de la grille indiciaire du 1er grade des cadres d’emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (Rédacteur, Technicien, etc…).

– les 2 premiers échelons des  grilles indiciaires des grades des Auxiliaires de puériculture de classe normale et des Aides-soignants de classe normale

Cette disposition réglementaire ne vient pas revaloriser les grilles indiciaires. Elle s’impose à tous les agents rémunérés sur la base d’un échelon de la grille indiciaire (fonctionnaires comme contractuels), aussi il n’est pas nécessaire d’élaborer un acte administratif individuel (arrêté ou avenant au contrat).

Pour les agents contractuels dont le contrat est établi sur la base d’un indice brut et/ou majoré, lorsque cet indice est inférieur à l’indice brut 382 / indice majoré 352, dans ce cas il convient d’établir un avenant.

Positions statutaires

Détachement

Détachement des fonctionnaires territoriaux

  • Mise en détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une autre administration
  • Mise en détachement pour stage d’un fonctionnaire territorial auprès d’une autre administration
  • Nomination par voie de détachement

Disponibilité

Le fonctionnaire est placé hors de sa collectivité.

  • Mise en disponibilité pour convenances personnelles
  • Mise en disponibilité pour donner des soins
  • Mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans
  • Mise en disponibilité pour la création ou la reprise d’une entreprise
  • Mise en disponibilité pour suivre son conjoint

Congé parental

Le fonctionnaire bénéficie d’un congé sans rémunération pour élever ou adopter un enfant :

  • Congé parental – Agent titulaire
  • Congé parental – Renouvellement – Agent titulaire

Congé de présence parentale

Le congé de présence parentale est accordé de droit au parent d’un enfant à charge dont la maladie, le handicap « présentent une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants ».

  • Congé de présence parentale

Conditions et durée de travail

Lien utile : Pôle santé au travail

  • Note sur la suppression : mettre le lien vers la fiche du service Juridique CDG71
  • Modification de la durée hebdomadaire de travail >10% (soumis à avis préalable du Comité Technique).
  • Modification de la durée hebdomadaire de travail ≤10% sans perte d’affiliation à la CNRACL
  • Annualisation (renvoi vers une circulaire du CDG de 2013 fiche 147) (soumis à avis préalable du Comité Technique)
    • Le Centre de Gestion met à votre disposition un simulateur  de calcul de l’annualisation du temps de travail sur une année civile
  • Les temps partiels (sans modifier la durée hebdomadaire du poste, l’agent est autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel sur autorisation ou de droit)
    • Autorisation et renouvellement de travail à temps partiel – Agent titulaire
    • Mise à temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant – Agent titulaire
    • Mise à temps partiel de droit pour élever un enfant – Agent titulaire
    • Mise à temps partiel sur autorisation pour la création ou la reprise d’une entreprise – Titulaire
    • Réintégration à temps plein après un temps partiel – Titulaire

Congés

Congé annuel

Circulaire d’informations n° 2008/06 du 20 février 2008

Autorisation Spéciale d'Absence (ASA)

Indisponibilité physique

Prévoir un lien vers le pole santé

  • Congé de maladie ordinaire à plein traitement – Agent CNRACL
  • Congé de maladie ordinaire à demi-traitement – Agent CNRACL
  • Congé de maladie ordinaire à plein et demi-traitement – Agent IRCANTEC
  • Congé de longue durée à plein et demi-traitement
  • Congé de longue durée pour une maladie contractée en service
  • Congé de longue maladie à plein et demi-traitement
  • Congé de grave maladie à plein et demi-traitement – Agent IRCANTEC
  • Congé de maternité
  • Congé de paternité
  • Accident de service et maladie professionnelle (modèles d’actes) + renvoi vers bip : https://bip.cig929394.fr/fiches/indisponibilite-physique-et-securite-sociale/accident-de-service-et-maladie-professionnelle
  • Temps partiel (modèles d’actes)
  • Mise en disponibilité d’office après épuisement des droits à maladie

Départs

  • Radiation des effectifs pour mutation
  • Radiation des effectifs pour intégration dans l’administration de détachement
  • Démission
  • Retraite à liquidation non immédiate
  • Retraite au régime général
  • Retraite avec droit à pension CNRACL
  • Retraite avec droit à pension CNRACL pour départ anticipé carrière longue
  • Retraite avec droit à pension CNRACL sans condition d’âge pour incapacité physique du fonctionnaire ou conjoint
  • Retraite avec droit à pension CNRACL sans condition d’âge pour un parent fonctionnaire
  • Retraite pour invalidité
  • Retraite sans droit à pension CNRACL
  • Radiation pour décès