Le déroulement de carrière

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En complément des services apportés par ses équipes, le CDG 71 offre à ses affiliés un accès gratuit au fonds documentaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne, depuis l’adresse suivante : https://www.cigversailles.fr/

Cela permet de naviguer dans la bibliothèque documentaire du CIG Grande Couronne, qui comprend des modèles d’actes mais aussi bien d’autres ressources : études documentaires, outils de gestion des carrières, textes légaux et règlementaires, … La navigation au sein du fonds disponible se fait principalement via l’onglet « Statut et Carrière ».

Chaque affilié s’est vu remettre un numéro d’identifiant et un mot de passe, qu’il est toujours possible de redemander en contactant nos services : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Le déroulement de la carrière

 Agent d'une commune, d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d’agglomération, urbaine,  du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations.

Pendant le stage

  • Prolongation de stage
  • Prorogation – Stage non probant + renvoi sur instances paritaires
  • Refus de titularisation
  • Refus de titularisation d’un agent travailleur handicapé pour inaptitude aux fonctions

Titularisation

La titularisation intervient à la fin de la période de stage, sous réserve de l’attestation de la formation d’intégration délivrée par le CNFPT et confère à l’agent sa qualité de fonctionnaire :

Titularisation – 1er stage

Titularisation après détachement pour stage au titre de la promotion interne

Titularisation après détachement pour stage suite à concours

Titularisation d’un travailleur handicapé CDAPH

Entretien professionnel

Consulter notre espace dédié Entretiens Pro

Avancement d'échelon

Le service Gestion des carrières édite mensuellement le mois précédant la date d’effet les projets d’arrêtés d’avancement d’échelon.

  • Avancement d’échelon (durée unique)

Avancement de grade

Evolution dans un même cadre d’emplois

Procédure d’avancement de grade à compter du 01/01/2021 :

  • Demander l’avis du CT en matière de LDG
  • Appliquer le taux d’avancement de grade fixé par l’organe délibérant. Aucun avancement de grade ne peut être prononcé si la délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade n’a pas été prise.
  • Prendre les arrêtés fixant les tableaux annuels d’avancement de grade  pour chaque grade d’avancement concerné dans votre collectivité, les communiquer pour publicité au centre de gestion et les notifier aux intéressés.
    Votre collectivité doit prendre qu’un seul tableau par an.
  • Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
  • Prendre l’arrêté de nomination correspondant :
    • Modèle arrêté avancement de grade : sur demande par mail (précisez nom, prénom de l’agent, grade d’avancement et date de nomination), le service Gestion des carrières propose l’élaboration des projets d’arrêtés.

Tableaux d'avancements de grade

Promotion interne

Evolution d’un cadre d’emplois à un autre cadre d’emplois

Procédure de promotion interne

  • Demander l'avis du CT sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG).
    Même si la collectivité n’a pas adopté ses LDG avant le 12/04/2021, elle peut présenter son/ses dossiers à la promotion interne du CDG. Les LDG devront être adoptés avant la nomination de l’agent par voie de PI.
  • Saisir le Président du CDG71pour inscription sur la liste d'aptitude (voir les dossiers en fin d'article)
  • Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
  • Déclarer l’emploi vacant sur le site sous la rubrique Emploi-territorial
  • Prendre l’arrêté de nomination correspondant :
    • Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie A
    • Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie B
    • Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie C

Nomination stagiaire par voie de détachement au titre de la promotion interne : Sur demande écrite, le service Gestion des carrières se tient à votre disposition pour contrôler vos projets d’arrêtés accompagnés de votre calcul de classement.

Formation

Les agents sont soumis à des obligations de formation statutaires : https://bip.cig929394.fr/fiches/droits-et-obligations-discipline/droits-et-garanties/formation

Reclassement indiciaire

Le service Gestion des carrières édite les projets d’arrêtés de reclassement indiciaire.

Positions statutaires

Détachement

Détachement des fonctionnaires territoriaux

  • Mise en détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une autre administration
  • Mise en détachement pour stage d’un fonctionnaire territorial auprès d’une autre administration
  • Nomination par voie de détachement

Disponibilité

Le fonctionnaire est placé hors de sa collectivité.

  • Mise en disponibilité pour convenances personnelles
  • Mise en disponibilité pour donner des soins
  • Mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans
  • Mise en disponibilité pour la création ou la reprise d’une entreprise
  • Mise en disponibilité pour suivre son conjoint

Congé parental

Le fonctionnaire bénéficie d’un congé sans rémunération pour élever ou adopter un enfant :

  • Congé parental – Agent titulaire
  • Congé parental – Renouvellement – Agent titulaire

Congé de présence parentale

Le congé de présence parentale est accordé de droit au parent d’un enfant à charge dont la maladie, le handicap « présentent une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants ».

  • Congé de présence parentale

Conditions et durée de travail

Lien utile : Pôle santé au travail

  • Note sur la suppression : mettre le lien vers la fiche du service Juridique CDG71
  • Modification de la durée hebdomadaire de travail >10% (soumis à avis préalable du Comité Technique).
  • Modification de la durée hebdomadaire de travail ≤10% sans perte d’affiliation à la CNRACL
  • Annualisation (renvoi vers une circulaire du CDG de 2013 fiche 147) (soumis à avis préalable du Comité Technique)
    • Le Centre de Gestion met à votre disposition un simulateur  de calcul de l’annualisation du temps de travail sur une année civile
  • Les temps partiels (sans modifier la durée hebdomadaire du poste, l’agent est autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel sur autorisation ou de droit)
    • Autorisation et renouvellement de travail à temps partiel – Agent titulaire
    • Mise à temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant – Agent titulaire
    • Mise à temps partiel de droit pour élever un enfant – Agent titulaire
    • Mise à temps partiel sur autorisation pour la création ou la reprise d’une entreprise – Titulaire
    • Réintégration à temps plein après un temps partiel – Titulaire

Congés

Congé annuel

Circulaire d’informations n° 2008/06 du 20 février 2008

Autorisation Spéciale d'Absence (ASA)

Indisponibilité physique

Prévoir un lien vers le pole santé

  • Congé de maladie ordinaire à plein traitement – Agent CNRACL
  • Congé de maladie ordinaire à demi-traitement – Agent CNRACL
  • Congé de maladie ordinaire à plein et demi-traitement – Agent IRCANTEC
  • Congé de longue durée à plein et demi-traitement
  • Congé de longue durée pour une maladie contractée en service
  • Congé de longue maladie à plein et demi-traitement
  • Congé de grave maladie à plein et demi-traitement – Agent IRCANTEC
  • Congé de maternité
  • Congé de paternité
  • Accident de service et maladie professionnelle (modèles d’actes) + renvoi vers bip : https://bip.cig929394.fr/fiches/indisponibilite-physique-et-securite-sociale/accident-de-service-et-maladie-professionnelle
  • Temps partiel (modèles d’actes)
  • Mise en disponibilité d’office après épuisement des droits à maladie

Départs

  • Radiation des effectifs pour mutation
  • Radiation des effectifs pour intégration dans l’administration de détachement
  • Démission
  • Retraite à liquidation non immédiate
  • Retraite au régime général
  • Retraite avec droit à pension CNRACL
  • Retraite avec droit à pension CNRACL pour départ anticipé carrière longue
  • Retraite avec droit à pension CNRACL sans condition d’âge pour incapacité physique du fonctionnaire ou conjoint
  • Retraite avec droit à pension CNRACL sans condition d’âge pour un parent fonctionnaire
  • Retraite pour invalidité
  • Retraite sans droit à pension CNRACL
  • Radiation pour décès