Le déroulement de carrière

Pendant le stage

• Prolongation de stage

• Prorogation – Stage non probant + renvoi sur instances paritaires

• Refus de titularisation
• Refus de titularisation d’un agent travailleur handicapé pour inaptitude aux fonctions

Titularisation

La titularisation intervient à la fin de la période de stage, sous réserve de l’attestation de la formation d’intégration délivrée par le CNFPT et confère à l’agent sa qualité de fonctionnaire :

Titularisation – 1^er stage

Titularisation après détachement pour stage au titre de la promotion interne

Titularisation après détachement pour stage suite à concours

Titularisation d’un travailleur handicapé CDAPH

Entretien professionnel

Consulter notre espace dédié Entretiens Pro

Avancement d'échelon

Le service Gestion des carrières édite mensuellement le mois précédant la date d’effet les projets d’arrêtés d’avancement d’échelon.

• Avancement d’échelon (durée unique)

Avancement de grade

Evolution dans un même cadre d’emplois

Procédure d’avancement de grade à compter du 01/01/2021 :

• Demander l’avis du CT en matière de LDG
• Appliquer le taux d’avancement de grade fixé par l’organe délibérant. Aucun avancement de grade ne peut être prononcé si la délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade n’a pas été prise.
• Prendre les arrêtés fixant les tableaux annuels d’avancement de grade  pour chaque grade d’avancement concerné dans votre collectivité, les communiquer pour publicité au centre de gestion et les notifier aux intéressés.
  Votre collectivité doit prendre qu’un seul tableau par an.
• Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
• Prendre l’arrêté de nomination correspondant :
  • Modèle arrêté avancement de grade : sur demande par mail (précisez nom, prénom de l’agent, grade d’avancement et date de nomination), le service Gestion des carrières propose l’élaboration des projets d’arrêtés.

Promotion interne

Evolution d’un cadre d’emplois à un autre cadre d’emplois

Procédure de promotion interne

• Demander l'avis du CT sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG).
  Même si la collectivité n’a pas adopté ses LDG avant le 12/04/2021, elle peut présenter son/ses dossiers à la promotion interne du CDG. Les LDG devront être adoptés avant la nomination de l’agent par voie de PI.
  . 
• Saisir le Président du CDG71pour inscription sur la liste d'aptitude (voir les dossiers en fin d'article)
• Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
• Déclarer l’emploi vacant sur le site sous la rubrique Emploi-territorial
• Prendre l’arrêté de nomination correspondant (modèle détachement cat A et B ; modèle agt maitrise sans détachement ; modèle détachement stage suite PI agt maitrise):
  • Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie A
  • Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie B
  • Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie C

Nomination stagiaire par voie de détachement au titre de la promotion interne : Sur demande écrite, le service Gestion des carrières se tient à votre disposition pour contrôler vos projets d’arrêtés  accompagnés de votre calcul de classement. (modèle détachement cat A et B ; modèle agt maitrise sans détachement ; modèle détachement stage suite PI agt maitrise)

Listes d'aptitudes suite à la Promotion Interne

Formation

Les agents sont soumis à des obligations de formation statutaires : https://bip.cig929394.fr/fiches/droits-et-obligations-discipline/droits-et-garanties/formation

Reclassement indiciaire

Le service Gestion des carrières édite les projets d’arrêtés de reclassement indiciaire.