En complément des services apportés par ses équipes, le CDG 71 offre à ses affiliés un accès gratuit au fonds documentaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne, depuis l’adresse suivante : https://www.cigversailles.fr/
Cela permet de naviguer dans la bibliothèque documentaire du CIG Grande Couronne, qui comprend des modèles d’actes mais aussi bien d’autres ressources : études documentaires, outils de gestion des carrières, textes légaux et règlementaires, … La navigation au sein du fonds disponible se fait principalement via l’onglet « Statut et Carrière ».
Chaque affilié s’est vu remettre un numéro d’identifiant et un mot de passe, qu’il est toujours possible de redemander en contactant nos services : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le déroulement de la carrière
Agent d'une commune, d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d’agglomération, urbaine, du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations.
Pendant le stage
- Prolongation de stage
- Prorogation – Stage non probant + renvoi sur instances paritaires
- Refus de titularisation
- Refus de titularisation d’un agent travailleur handicapé pour inaptitude aux fonctions
Titularisation
La titularisation intervient à la fin de la période de stage, sous réserve de l’attestation de la formation d’intégration délivrée par le CNFPT et confère à l’agent sa qualité de fonctionnaire :
Titularisation – 1er stage
Titularisation après détachement pour stage au titre de la promotion interne
Titularisation après détachement pour stage suite à concours
Titularisation d’un travailleur handicapé CDAPH
Positions statutaires
Détachement
Détachement des fonctionnaires territoriaux
- Mise en détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une autre administration
- Mise en détachement pour stage d’un fonctionnaire territorial auprès d’une autre administration
- Nomination par voie de détachement
Disponibilité
Le fonctionnaire est placé hors de sa collectivité.
- Réforme de la disponibilité - Note DGCL - 2019
- Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique territoriale
- Mise en disponibilité pour convenances personnelles
- Mise en disponibilité pour donner des soins
- Mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans
- Mise en disponibilité pour la création ou la reprise d’une entreprise
- Mise en disponibilité pour suivre son conjoint
Congé parental
Le fonctionnaire bénéficie d’un congé sans rémunération pour élever ou adopter un enfant :
- Congé parental – Agent titulaire
- Congé parental – Renouvellement – Agent titulaire
Congé de présence parentale
Le congé de présence parentale est accordé de droit au parent d’un enfant à charge dont la maladie, le handicap « présentent une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants ».
- Congé de présence parentale
Avancement de grade
Evolution dans un même cadre d’emplois
Propositions d’avancement de grade à soumettre à l’avis de la CAP :
- FICHE 2 : Tableau des agents promouvables
- FICHE 3 : Avancement de grade cat. A, B, C
Procédure d’avancement de grade
- Demander l’avis de la CAP (voir fiche de saisine n°3)
- Appliquer le taux d’avancement de grade fixé par l’organe délibérant (Fiche 287).
- Aucun avancement de grade ne peut être prononcé si la délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade n’a pas été prise.
- Prendre les arrêtés fixant les tableaux annuels d’avancement de grade (fiche 279) pour chaque grade d’avancement concerné dans votre collectivité, les communiquer pour publicité au centre de gestion et les notifier aux intéressés. Votre collectivité doit prendre qu’un seul tableau par an.
- Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
- Prendre l’arrêté de nomination correspondant :
- Règles de classement : avancement de grade
- Modèle arrêté avancement de grade : sur demande par mail (précisez nom, prénom de l’agent, grade d’avancement et date de nomination), le service Gestion des carrières propose l’élaboration des projets d’arrêtés.
Promotion interne
Evolution d’un cadre d’emplois à un autre cadre d’emplois
Propositions de promotion interne à soumettre à l’avis de la CAP
- FICHE 4 : Promotion interne sans examen professionnel 2019
- FICHE 5 : Promotion interne avec examen professionnel 2019
- FICHE 6 : Promotion interne agent de maîtrise 2019
- ANNEXE : Critères de promotion interne 2019
- ANNEXE : Attestation de fonction de secrétaire de mairie (renvoi direct vers l’attestation de fonction pour dossier PI pas de numéro de fiche).
Procédure de promotion interne
- Demander l’avis de la CAP (voir les imprimés ci-dessus)
- Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
- Déclarer l’emploi vacant sur le site sous la rubrique Emploi-territorial
- Prendre l’arrêté de nomination correspondant :
- Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie A
- Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie B
- Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie C
Nomination stagiaire par voie de détachement au titre de la promotion interne : Sur demande écrite, le service Gestion des carrières se tient à votre disposition pour contrôler vos projets d’arrêtés accompagnés de votre calcul de classement.
Formation
Les agents sont soumis à des obligations de formation statutaires : https://bip.cig929394.fr/fiches/droits-et-obligations-discipline/droits-et-garanties/formation
Conditions et durée de travail
Lien utile : Pôle santé au travail
- Note sur la suppression : mettre le lien vers la fiche du service Juridique CDG71
- Modification de la durée hebdomadaire de travail >10% (soumis à avis préalable du Comité Technique).
- Modification de la durée hebdomadaire de travail ≤10% sans perte d’affiliation à la CNRACL
- Annualisation (renvoi vers une circulaire du CDG de 2013 fiche 147) (soumis à avis préalable du Comité Technique)
- Le Centre de Gestion met à votre disposition un simulateur de calcul de l’annualisation du temps de travail sur une année civile
- Les temps partiels (sans modifier la durée hebdomadaire du poste, l’agent est autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel sur autorisation ou de droit)
- Autorisation et renouvellement de travail à temps partiel – Agent titulaire
- Mise à temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant – Agent titulaire
- Mise à temps partiel de droit pour élever un enfant – Agent titulaire
- Mise à temps partiel sur autorisation pour la création ou la reprise d’une entreprise – Titulaire
- Réintégration à temps plein après un temps partiel – Titulaire
Congés
Indisponibilité physique
Prévoir un lien vers le pole santé
- Congé de maladie ordinaire à plein traitement – Agent CNRACL
- Congé de maladie ordinaire à demi-traitement – Agent CNRACL
- Congé de maladie ordinaire à plein et demi-traitement – Agent IRCANTEC
- Congé de longue durée à plein et demi-traitement
- Congé de longue durée pour une maladie contractée en service
- Congé de longue maladie à plein et demi-traitement
- Congé de grave maladie à plein et demi-traitement – Agent IRCANTEC
- Congé de maternité
- Congé de paternité
- Accident de service et maladie professionnelle (modèles d’actes) + renvoi vers bip : https://bip.cig929394.fr/fiches/indisponibilite-physique-et-securite-sociale/accident-de-service-et-maladie-professionnelle
- Temps partiel (modèles d’actes)
- Mise en disponibilité d’office après épuisement des droits à maladie
Départs
- Radiation des effectifs pour mutation
- Radiation des effectifs pour intégration dans l’administration de détachement
- Démission
- Retraite à liquidation non immédiate
- Retraite au régime général
- Retraite avec droit à pension CNRACL
- Retraite avec droit à pension CNRACL pour départ anticipé carrière longue
- Retraite avec droit à pension CNRACL sans condition d’âge pour incapacité physique du fonctionnaire ou conjoint
- Retraite avec droit à pension CNRACL sans condition d’âge pour un parent fonctionnaire
- Retraite pour invalidité
- Retraite sans droit à pension CNRACL
- Radiation pour décès