Le déroulement de carrière

Pendant le stage

• Prolongation de stage

• Prorogation – Stage non probant + renvoi sur instances paritaires

• Refus de titularisation
• Refus de titularisation d’un agent travailleur handicapé pour inaptitude aux fonctions

Titularisation

La titularisation intervient à la fin de la période de stage, sous réserve de l’attestation de la formation d’intégration délivrée par le CNFPT et confère à l’agent sa qualité de fonctionnaire :

Titularisation – 1^er stage

Titularisation après détachement pour stage au titre de la promotion interne

Titularisation après détachement pour stage suite à concours

Titularisation d’un travailleur handicapé CDAPH

Entretien professionnel

Faire renvoi sur fiche BIP https://bip.cig929394.fr/fiches/carriere/entretien-professionnel

Et sur notre ancien espace dédié.

Avancement d'échelon

Le service Gestion des carrières édite mensuellement le mois précédant la date d’effet les projets d’arrêtés d’avancement d’échelon.

• Avancement d’échelon (durée unique)

Détachement

Détachement des fonctionnaires territoriaux

• Mise en détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une autre administration
• Mise en détachement pour stage d’un fonctionnaire territorial auprès d’une autre administration
• Nomination par voie de détachement

Disponibilité

Le fonctionnaire est placé hors de sa collectivité.

• Réforme de la disponibilité - Note DGCL - 2019
• Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique territoriale

le téléchargement des différents modèles d’actes, offert aux collectivités et établissements affilié au CDG,
se fait désormais exclusivement depuis l’accès Abonnés du site du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France (CIG),
depuis l’adresse suivante :
https://www.cigversailles.fr/ 

• Mise en disponibilité pour convenances personnelles
• Mise en disponibilité pour donner des soins
• Mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans
• Mise en disponibilité pour la création ou la reprise d’une entreprise
• Mise en disponibilité pour suivre son conjoint

Congé parental

Le fonctionnaire bénéficie d’un congé sans rémunération pour élever ou adopter un enfant :

• Congé parental – Agent titulaire
• Congé parental – Renouvellement – Agent titulaire

Congé de présence parentale

Le congé de présence parentale est accordé de droit au parent d’un enfant à charge dont la maladie, le handicap « présentent une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants ».

• Congé de présence parentale

Avancement de grade

Evolution dans un même cadre d’emplois

Propositions d’avancement de grade à soumettre à l’avis de la CAP :

• FICHE 2 : Tableau des agents promouvables (voir Fiche 293 )
• FICHE 3 : Avancement de grade cat. A, B, C (voir Fiche 289 )

Procédure d’avancement de grade

• Demander l’avis de la CAP (voir fiche de saisine n°3)
• Appliquer le taux d’avancement de grade fixé par l’organe délibérant (Fiche 287).
• Aucun avancement de grade ne peut être prononcé si la délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade n’a pas été prise.
• Prendre les arrêtés fixant les tableaux annuels d’avancement de grade (fiche 279)  pour chaque grade d’avancement concerné dans votre collectivité, les communiquer pour publicité au centre de gestion et les notifier aux intéressés. Votre collectivité doit prendre qu’un seul tableau par an.
• Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
• Prendre l’arrêté de nomination correspondant :
  • Règles de classement : avancement de grade
  • Modèle arrêté avancement de grade : sur demande par mail (précisez nom, prénom de l’agent, grade d’avancement et date de nomination), le service Gestion des carrières propose l’élaboration des projets d’arrêtés.

Promotion interne

Evolution d’un cadre d’emplois à un autre cadre d’emplois

Propositions de promotion interne à soumettre à l’avis de la CAP

• FICHE 4 : Promotion interne sans examen professionnel 2019 
• FICHE 5 : Promotion interne avec examen professionnel 2019
• FICHE 6 : Promotion interne agent de maîtrise 2019
• ANNEXE : Critères de promotion interne 2019 
• ANNEXE : Attestation de fonction de secrétaire de mairie (renvoi direct vers l’attestation de fonction pour dossier PI pas de numéro de fiche).

Procédure de promotion interne

• Demander l’avis de la CAP (voir les imprimés ci-dessus)
• Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
• Déclarer l’emploi vacant sur le site sous la rubrique Emploi-territorial
• Prendre l’arrêté de nomination correspondant :
  • Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie A
  • Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie B
  • Règles de classement communes : accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne – catégorie C

Nomination stagiaire par voie de détachement au titre de la promotion interne : Sur demande écrite, le service Gestion des carrières se tient à votre disposition pour contrôler vos projets d’arrêtés accompagnés de votre calcul de classement.

Formation

Les agents sont soumis à des obligations de formation statutaires : https://bip.cig929394.fr/fiches/droits-et-obligations-discipline/droits-et-garanties/formation

Reclassement indiciaire

Le service Gestion des carrières édite les projets d’arrêtés de reclassement indiciaire.