Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) et au Comité Social Territorial (CST) se dérouleront en décembre 2022. Toutes les collectivités sont concernées par ces élections professionnelles.
Il s’agit pour vos agents d’élire leurs représentants au sein de ces instances. L’assistance du Centre de gestion est primordiale dans la mise en œuvre des opérations pré-électorales qui devront s’échelonner tout au long de l’année 2022.
D’ores et déjà, il est nécessaire de procéder au recensement des effectifs de chaque collectivité et établissement. Le recensement des effectifs permet de déterminer le nombre de sièges à pourvoir dans les instances paritaires.
Pour ce faire, nous vous prions de trouver les différents éléments du dossier vous permettant de procéder à ce recensement en consultant les 6 liens suivants :
˃ Vidéo de présentation des élections professionnelles :
La note d’information et les 3 fiches « électeur »détaillant les conditions à remplir pour avoir la qualité d’électeur à la CAP, à la CCP et au CST à la date du 01.01.2022 :
Afin de vérifier les effectifs des agents stagiaires et titulaires présents dans la base carrière du CDG71, il convient de vous connecter au Service Métier Déconcentré (SMD) pour lequel vous avez reçu vos identifiants par mails au cours des derniers mois.
En cas de différences constatées entre la base carrière du CDG et vos bases, il conviendra de compléter l’enquête de recensement des effectifs présent dans le lien n°6 (agents à ajouter et/ou à supprimer).
Nous attirons votre attention sur le fait que les effectifs (fonctionnaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé) sont appréciés par rapport à leur qualité d’électeur au 1er janvier 2022.
Nous vous invitons à porter une attention toute particulière à cette échéance essentielle pour la mise en œuvre des opérations d’avant scrutin.
Pour toute question relative à ce dossier qui doit nous être impérativement retourné au plus tard le 17 décembre 2021, je vous invite à prendre contact avec le service Gestion des carrières ou Clara FROIDEVAUX, Responsable du Pôle Expertise Statutaire.
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