Elections professionnelles 2022
Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) et au Comité Social Territorial (CST) se dérouleront en décembre 2022. Toutes les collectivités sont concernées par ces élections professionnelles.
Il s’agit pour vos agents d’élire leurs représentants au sein de ces instances. L’assistance du Centre de gestion est primordiale dans la mise en œuvre des opérations pré-électorales qui devront s’échelonner tout au long de l’année 2022.
Actualité
29.09.2022
Le CDG 71 a prévu la mise en ligne des listes électorales des scrutins qu’il organise (CAP, CCP et CST placé auprès du CDG).
La consultation en ligne de la liste électorale n'est ouverte, selon la réglementation, pour un scrutin donné, qu'aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux organisations syndicales ayant déposé une candidature à ce scrutin.
Tout électeur souhaitant consulter la liste électorale du scrutin auquel il doit prendre part doit en faire la demande par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La réglementation prévoit également la possibilité de recevoir par voie électronique un formulaire de demande de rectification. Ces formulaires sont mis à disposition sur le site dans la rubrique « Elections professionnelles ».
Le droit de rectification des listes électorales s’exerce jusqu’au 12 octobre minuit (demande d’inscription, réclamation contre les inscriptions ou les omissions de la liste électorale).
Les événements postérieurs à l’établissement de la liste électorale entrainant la perte ou l’acquisition de la qualité d’électeur sont pris en compte jusqu’au 17 novembre 2022 et avant scellement de l’urne.
Elections pro - réclamation
30.03.2022
Mise en ligne des fichiers suivants :
- guide sur les élections au CST
- annexes (Délibérations, modèles, etc)
Infos & renseignements :
Service Gestion des carrières
- 03 85 21 19 19
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