La retraite des fonctionnaires territoriaux

La retraite de base

• La retraite de base désigne la pension de retraite de premier niveau, obligatoire. Elle est perçue par tout individu ayant exercé une activité professionnelle ou ayant été affilié à une ou plusieurs caisse(s) de retraite.
• La retraite de base correspond au premier étage des pensions. Elle est versée par les caisses de retraite dont dépend l'assuré. Il n'existe pas de régime universel, chaque catégorie socio-professionnelle dispose de sa propre caisse.
• La pension de retraite de base totale correspond à l’addition de toutes les pensions obtenues pour chaque régime de retraite de base dans lequel l’assuré a cotisé tout au long de sa vie professionnelle.

À qui demander la pension de retraite de base ?

La demande pour percevoir la pension de retraite de base doit être adressée aux différentes caisses de retraite auprès desquelles le salarié a cotisé.

Celles-ci établissent le compte des droits et calculent le montant de la pension. 

Lorsqu'une personne dépend de plusieurs régimes, elle doit prendre contact avec chaque caisse de retraite auprès desquelles elle a cotisé. 

** à noter **
Il convient d'adresser les demandes aux caisses du régime de base et du régime complémentaire.

La retraite complémentaire

La retraite complémentaire constitue le 2^ème pilier de la retraite obligatoire.

Comme son nom l’indique, elle intervient en complément de la retraite de base. Cette deuxième pension est gérée par des caisses de retraite dites « complémentaires », propres à chaque régime.

La retraite complémentaire est versée par les caisses de retraite dont dépend l’assuré. Chaque catégorie socio-professionnelle dispose d’un régime complémentaire de vieillesse et de sa propre caisse de retraite.

Les caisses de retraite complémentaires obéissent à leurs propres règles de calcul des pensions, d’âge de départ, de réversion, etc. Pour certains, leur mode de fonctionnement se rapproche de celui des organismes de Sécurité Sociale. Tel est le cas notamment pour les régimes des salariés du secteur privé et des agents non titulaires de l’État des collectivités publiques que sont l’AGIRC-ARRCO et l’IRCANTEC.

Le régime complémentaire de retraite est un régime en points. Le nombre de points acquis ainsi que leur valeur (fixée par le régime) détermineront le montant de la retraite complémentaire.

L’assuré acquiert des points de retraite complémentaire par le biais des cotisations de retraite prélevées sur son revenu. Au moment de la liquidation des droits, les points de retraite sont convertis en pension de retraite, qui est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point au moment de la retraite.

Il n’est pas nécessaire de faire une demande d’adhésion, l’assuré est automatiquement affilié à la caisse de retraite complémentaire correspondant à son régime.

Pour les trois fonctions publiques principales (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière) la retraite complémentaire est le RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

** à noter **
Pour les agents des collectivités territoriales titulaires et stagiaires à temps complet ou non complet supérieur ou égal à 28h hebdomadaires,
le régime de retraite de base et le régime de retraite complémentaire sont gérés par la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)