Afin de pouvoir instruire l’ensemble de vos demandes dans les meilleures conditions, nous vous informons que tout dossier devra nous parvenir par courrier, complet, au plus tard le :
11 novembre 2021 pour le Comité Technique et les Commissions Administratives Paritaires du 14 décembre 2021
Les dossiers arrivés après cette date seront instruits lors de la session suivante
ATTENTION :
Pour être inscrits à l’ordre du jour des réunions, les dossiers (par exemple : demande de prolongation de stage, de mise en disponibilité, de mise à disposition, réorganisation de service…) doivent nous parvenir complets avant la réunion
Représentants des collectivités
Représentants du personnel
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