Données Sociales 2020

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Le CDG 71 VOUS ACCOMPAGNE :

 

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L’année 2021 marque notamment le passage du Bilan Social au Rapport Social Unique (RSU).   Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce rapport, se substituant donc au Bilan Social, doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines. Pour cette première année de campagne RSU, les indicateurs sont identiques à ceux présents au sein du Bilan social 2019.

Le Rapport Social Unique (RSU) constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Toujours soucieux de vous simplifier sa réalisation, le CDG 71 met à votre disposition l’application web de saisie « Données sociales » (https://bs.donnees-sociales.fr/)

  • Elle permet le préremplissage de votre rapport social unique à partir d’une extraction de vos données issues de votre déclaration N4DS ou DSN tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données. Consécutivement à l’import N4DS/DSN, il vous est proposé cette année un nouvel import complémentaire permettant d’alimenter les indicateurs relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles (cet import est possible seulement pour les collectivités adhérentes au contrat groupe assurance statutaire mis en place par le CDG).

Par ailleurs, il est également possible de réaliser un import du fichier Rapport Social Unique 2020 issu de votre logiciel SIRH (au format .txt) si vous avez déjà réalisé la saisie sur le fichier Excel.

  • Elle dispose d’un mode de saisie « agent par agent » ou « consolidé ».
  • Des compléments d’informations (infobulle) ainsi qu’une foire aux questions ont été réalisés afin de vous aider dans la saisie.
  • De nombreux contrôles de cohérence permettent de renforcer la qualité et la fiabilité de vos données.
  • Elle rassemble l’ensemble des enquêtes au sein d’une seule : Rapport Social Unique, RASSCT et GPEEC.

Vous pouvez dès à présent accéder à la saisie en ligne de vos enquêtes.

En fonction de vos effectifs, vous pouvez choisir d’opter soit :

  • Pour la saisie Agent par Agent(Ce mode de saisie est particulièrement conseillé pour les collectivités de moins de 50 agents), elle vous permet de corriger plus facilement les erreurs éventuelles et être certain que votre RSU sera correctement rempli,
  • pour la Saisie Globale il vous suffit d’importer votre fichier N4DS ou DSN.

ATTENTION :
le navigateur Internet Explorer ne permet pas l’utilisation de l’application « Données sociales ».
Nous vous invitons à utiliser un autre navigateur Internet (Mozilla Firefox, Google Chrome, etc).


Vous avez des questions ?

N'hésitez pas à nous contacter :

03 85 21 19 19
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Le bilan social devient le rapport social unique

 

 
 

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Pour accéder l’enquête RSU,
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Pour votre connexion, un nom utilisateur et un mot de passe vous seront demandés.

  • le nom d'utilisateur correspond au numéro de SIRET de votre collectivité

  • et le mot de passe a fait l’objet d’un envoi par courrier postal.

 

Pour les collectivités ayant souscrit l’assurance groupe SOFAXIS, une nouveauté est intégrée afin de récupérer les données relatives aux absences (hors maladie ordinaire).

 

Documentation

Consultez

le Guide utilisateur de saisie des données sociales :
  
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 ou la Foire aux Questions
 

Consultez la FAQ

 

 

Présentations Vidéo

 
 

Cadre juridique

Article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038891059

A partir de votre Rapport Social Unique

Le service analyse et données RH reste à votre disposition afin de vous aider à valoriser pleinement vos données sociales issues de la saisie, nous pourrons vous proposer, consécutivement à la validation de votre rapport social unique, un rapport synthétique automatisé de 5 pages reprenant l’essentiel des informations et indicateurs.

En complément de ce rapport synthétique automatisé, sur demande, vous pourrez également disposer de synthèses concernant d’autres thématiques comme la synthèse absentéisme, la synthèse spécifique RASSCT mais aussi la synthèse relative aux risques psycho-sociaux.