Le Centre de Gestion procèdera dorénavant à un seul recensement annuel des concours et examens professionnels dont l’organisation est envisagée pour l’année 2024.
Sont concernées les inscriptions aux concours et examens professionnels dont les premières épreuves seront organisées sur la session 2024.
Il vous est demandé de bien vouloir communiquer vos éventuels besoins, par la voie dématérialisée habituelle ( fiche procédure jointe) et de les préciser dans le document intitulé «Recensement des besoins prévisionnels session 2024» à compter du 1er mars 2023.
- Nous attirons à nouveau votre attention sur le fait que le nombre de poste(s) que vous déclarez ouvrir à un concours doit correspondre au nombre de nomination(s) que vous envisagez et non au nombre d’agents souhaitant passer le concours concerné.
- Rappel du dispositif de remboursement des frais de concours et examens professionnels en l’absence de convention :
La facturation d’un lauréat s’effectue à la nomination de ce dernier. L’article L452-46 du Code général de la fonction publique est ainsi libellé « En l’absence d’une convention passée en application du 1er alinéa, les collectivités et établissements qui nomment un candidat inscrit sur une liste d’aptitude établie par un centre de gestion auquel ils ne sont pas affiliés lui remboursent, pour chaque candidat nommé, une somme égale aux frais d’organisation du concours ou de l’examen rapporté au nombre de candidats déclarés aptes par le jury ».Cette disposition n’est pas applicable aux collectivités et établissements affiliés lorsque le centre de gestion qui a établi la liste d’aptitude a passé convention, en application du 2ème alinéa, avec le centre de gestion dont ils relèvent.
Le service concours du Centre de gestion reste à votre disposition pour toute information complémentaire par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 03 85 21 19 19.