Les employeurs qui ne sont pas soumis à l’obligation d’affiliation doivent prendre en charge eux-mêmes les missions confiées par la loi au Centre de gestion pour le compte de ses affiliés. Néanmoins, ils ont la faculté de s’affilier de manière volontaire, pour une durée minimale de 6 ans.
Nos missions
Les missions des centres de gestion se répartissent en plusieurs catégories définies et listées par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 citée ci-dessus :
- Les missions qu’ils doivent obligatoirement accomplir pour le compte de toutes les collectivités du département ;
- Les missions qu’ils doivent obligatoirement accomplir pour le compte de leurs seuls affiliés (que l’affiliation ait été obligatoire ou volontaire) ;
- Les missions qui, parmi la liste des missions obligatoirement conduites pour le compte des affiliés, sont réunies au sein d’un « bloc indivisible » auquel les employeurs non-affiliés peuvent décider d’adhérer ;
- Les missions à caractère facultatif, qu’ils peuvent décider de mettre en œuvre et qui s’adressent aux affiliés et aux non-affiliés.
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L’affiliation, qu’elle soit obligatoire ou facultative, donne lieu au versement d’une cotisation assise sur la masse salariale, qui ouvre accès à l’ensemble des missions obligatoires prévues au bénéfice des affiliés. Notons que, pour les situations d’affiliation limitée à une partie des personnels de l’employeur public, l’assiette de cotisation est cantonnée à la masse salariale concernée.
L’adhésion au « bloc indivisible », ouverte aux non-affiliés, suppose le paiement d’une contribution, fonctionnant sur le même mode que la cotisation, mais sur la base d’un taux distinct.
Le recours aux prestations facultatives est ouvert sur demande des employeurs publics, et fait l’objet d’un accord et d’un financement conventionnels. Cela peut concerner des interventions très ponctuelles ou des besoins réguliers.
Nos atouts
Une gouvernance PAR les employeurs territoriaux et POUR les employeurs territoriaux
La Gouvernance des centres de gestion est l’un des nombreux atouts dont ils disposent pour déployer leur offre de services : composée d’élus en exercice issus des collectivités et établissements publics affiliés, elle partage au quotidien les problématiques des employeurs publics et incarnent comme eux l’esprit du service public.
La représentation des affiliés au sein des instances du centre de gestion est déterminée en fonction de l’effectif employé et de la taille de la collectivité. Les collectivités et établissements publics territoriaux non affiliés qui adhèrent au « bloc de prestations indivisible » disposent d’un collège spécifique.
L’élection des représentants intervient à l’occasion du renouvellement des instances tel que prévu pour chaque catégorie de collectivités et établissements publics territoriaux.
Une connaissance incomparable des collectivités et établissements publics territoriaux
Par la position d’observateur privilégié de l’emploi public territorial que leur confèrent leurs missions obligatoires, les centres de gestion sont les acteurs de référence de la gestion des ressources humaines publiques locales.
La maîtrise de l’ensemble des données quantitatives et qualitatives de l’emploi territorial dans le département leur permet de guider la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, mais aussi d’identifier et de diffuser des solutions innovantes et pratiques aux problématiques partagées par les employeurs publics.
En prenant en charge des tâches complexes ou chronophages liées à la gestion administrative des personnels, ils permettent aux élus de s’appuyer en tout ou partie sur un service RH externalisé, et de se concentrer sur leurs compétences-cœur et leurs projets.
Disposant d’une connaissance parfaite et étroite des collectivités et établissements de leur département, mais aussi des caractéristiques socio-économiques des territoires qui le composent, ils sont aussi des soutiens privilégiés pour accompagner les feuilles de route du développement local.
Aujourd’hui ce sont quelque 700 collectivités qui font confiance au quotidien à notre équipe de 50 experts !