Qui sommes-nous ?

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Les centres de gestion sont des établissements publics administratifs institués dans chaque département, investis de missions d’accompagnement des collectivités et établissements publics territoriaux dans leur rôle d’employeurs. Ils interviennent ainsi principalement en matière de gestion des ressources humaines, mais peuvent également proposer des services pour favoriser le développement territorial.

Leur création a été concomitante à celle de la fonction publique territoriale, laquelle a été instituée pour accompagner le mouvement de décentralisation de l’action publique en direction des collectivités locales, amorcé dans les années quatre-vingt.

C’est ainsi la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui les a instaurés, dans son article 13. Leurs missions et modalités de fonctionnement sont définies par cette même loi, ainsi que par le Décret n°85-643 du 26 juin 1985.


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L’affiliation au centre de gestion

En fonction de leurs effectifs, certains employeurs publics territoriaux ont l’obligation d’être affiliés.

Les employeurs qui ne sont pas soumis à l’obligation d’affiliation doivent prendre en charge eux-mêmes les missions confiées par la loi au Centre de gestion pour le compte de ses affiliés. Néanmoins, ils ont la faculté de s’affilier de manière volontaire, pour une durée minimale de 6 ans.

Les collectivités et établissements publics territoriaux obligatoirement affiliés sont les suivants :

  • Ceux qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ;
  • Ceux qui n’emploient aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet mais au moins 1 fonctionnaire à temps non complet ;
  • Ceux qui n’emploient que des agents non-titulaires ;
  • Les offices publics de l’habitat dès lors qu’ils emploient des fonctionnaires ;
  • Les caisses de crédit municipal dès lors qu’elles emploient des fonctionnaires.

L’affiliation est facultative pour les autres collectivités et établissements publics territoriaux. Pour les Régions et les Départements, l’adhésion volontaire peut ne concerner que ceux de leurs personnels exerçant dans les collèges et lycées ayant été transférés par l’Etat. Les autres affiliés peuvent toutefois s’opposer à ces demandes d’adhésion partielle sous conditions de majorité qualifiée.

Nos missions

Les missions des centres de gestion se répartissent en plusieurs catégories définies et listées par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 citée ci-dessus :

  • Les missions qu’ils doivent obligatoirement accomplir pour le compte de toutes les collectivités du département ;
  • Les missions qu’ils doivent obligatoirement accomplir pour le compte de leurs seuls affiliés (que l’affiliation ait été obligatoire ou volontaire) ;
  • Les missions qui, parmi la liste des missions obligatoirement conduites pour le compte des affiliés, sont réunies au sein d’un « bloc indivisible » auquel les employeurs non-affiliés peuvent décider d’adhérer ;
  • Les missions à caractère facultatif, qu’ils peuvent décider de mettre en œuvre et qui s’adressent aux affiliés et aux non-affiliés.

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L’affiliation, qu’elle soit obligatoire ou facultative, donne lieu au versement d’une cotisation assise sur la masse salariale, qui ouvre accès à l’ensemble des missions obligatoires prévues au bénéfice des affiliés. Notons que, pour les situations d’affiliation limitée à une partie des personnels de l’employeur public, l’assiette de cotisation est cantonnée à la masse salariale concernée.

L’adhésion au « bloc indivisible », ouverte aux non-affiliés, suppose le paiement d’une contribution, fonctionnant sur le même mode que la cotisation, mais sur la base d’un taux distinct.

Le recours aux prestations facultatives est ouvert sur demande des employeurs publics, et fait l’objet d’un accord et d’un financement conventionnels. Cela peut concerner des interventions très ponctuelles ou des besoins réguliers.

Nos atouts

Une gouvernance PAR les employeurs territoriaux et POUR les employeurs territoriaux

La Gouvernance des centres de gestion est l’un des nombreux atouts dont ils disposent pour déployer leur offre de services : composée d’élus en exercice issus des collectivités et établissements publics affiliés, elle partage au quotidien les problématiques des employeurs publics et incarnent comme eux l’esprit du service public.

La représentation des affiliés au sein des instances du centre de gestion est déterminée en fonction de l’effectif employé et de la taille de la collectivité. Les collectivités et établissements publics territoriaux non affiliés qui adhèrent au « bloc de prestations indivisible » disposent d’un collège spécifique.

L’élection des représentants intervient à l’occasion du renouvellement des instances tel que prévu pour chaque catégorie de collectivités et établissements publics territoriaux.

Une connaissance incomparable des collectivités et établissements publics territoriaux

Par la position d’observateur privilégié de l’emploi public territorial que leur confèrent leurs missions obligatoires, les centres de gestion sont les acteurs de référence de la gestion des ressources humaines publiques locales.

La maîtrise de l’ensemble des données quantitatives et qualitatives de l’emploi territorial dans le département leur permet de guider la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, mais aussi d’identifier et de diffuser des solutions innovantes et pratiques aux problématiques partagées par les employeurs publics.

En prenant en charge des tâches complexes ou chronophages liées à la gestion administrative des personnels, ils permettent aux élus de s’appuyer en tout ou partie sur un service RH externalisé, et de se concentrer sur leurs compétences-cœur et leurs projets.

Disposant d’une connaissance parfaite et étroite des collectivités et établissements de leur département, mais aussi des caractéristiques socio-économiques des territoires qui le composent, ils sont aussi des soutiens privilégiés pour accompagner les feuilles de route du développement local.

Aujourd’hui ce sont quelque 700 collectivités qui font confiance au quotidien à notre équipe de 50 experts !