Actualités

 

Plan de continuité des activités du CDG 71

Actualités statutaires


 Nous souhaitons vous informer du plan de continuité des activités de votre Centre de Gestion pendant cette nouvelle période de confinement.

Les accueils physiques et téléphoniques sont maintenus.

Nos équipes sont, en partie, placées en télétravail mais restent joignables par téléphone et courriel. Nous vous invitons toutefois à privilégier les courriels.

Les activités du service de médecine préventive, notamment les visites médicales, entretiens infirmiers et rendez-vous avec la psychologue du travail sont maintenus. Le protocole sanitaire mis en place (visites espacées, désinfection des surfaces, port du masque, respect des gestes barrières…) sera scrupuleusement respecté. Les agents qui bénéficient de ces rendez-vous doivent obligatoirement porter un masque et respecter les gestes barrières, à défaut, ils ne sont pas reçus.

Concernant les services « conseil, organisation et changement » et « R.G.P.D. », les rencontres par visioconférence ou audioconférence sont privilégiées. Les déplacements en collectivité sont limités aux actions qui nécessitent d’être en présentiel et sous réserve du strict respect des gestes barrières.

Nos archivistes poursuivent également leur activité, dans la mesure du possible, vos archives seront rapatriées aux archives départementales afin de limiter le temps de présence dans vos collectivités et établissements publics.

Les séances des instances médicales et paritaires programmées en novembre et décembre sont maintenues.

Bien entendu, ce plan de continuité des activités sera adapté en fonction des mesures gouvernementales et préfectorales prises pour faire face à la crise sanitaire.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet : https://www.cdg71.fr et la rubrique dédiée à la COVID https://www.cdg71.fr/coronavirus/

Les dernières mises à jour sont :

  • une note sur la situation des agents vulnérables ou dont un proche est vulnérable à retrouver dans notre FAQ COVID : https://www.cdg71.fr/coronavirus/faq
  • la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. Cette circulaire est transposable à la fonction publique territoriale.

Guide d’accompagnement


Comme nous l'annoncions le 2 octobre, la F.N.C.D.G (fédération nationale des centres de gestion) vient de publier un guide afin de permettre aux collectivités la mise en oeuvre des Lignes Directrices de Gestion.

Ce guide d’accompagnement s’articule autour de plusieurs documents :

  • Un guide méthodologique comprenant :
  • La définition du dispositif des lignes directrices de gestion
  • La méthodologie d’élaboration des LDG
  • La définition des éléments à inclure dans les lignes directrices de gestion
  • Deux modèles de document de formalisation des lignes directrices de gestion

 

Pour rappel, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 puis le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires prévoient une mise en œuvre des L.D.G. à partir du 1er janvier 2021.

Pour plus d'information sur les LDG,
consultez  notre publication du 02/10/2020


Téléchargements

Lire la publication de la FNCDG sur leur site web

 

Mise à jour de la FAQ COVID-19


Dans le contexte de réinstauration de l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur le 17 octobre à 0h00, une note de la Direction générale des Collectivités Locales (DGCL) en date du 16 octobre formule les recommandations à destination des employeurs territoriaux en matière de télétravail.

Le Préfet de Saône-et-Loire a repris ces recommandations dans une note d’information du 21 octobre 2020.

La Foire aux questions mise en ligne sur l’espace dédié de notre site internet a ainsi été mise à jour pour vous présenter ces recommandations ainsi que les documents et liens utiles.

Nous vous invitons donc à consulter notre site à l’adresse suivante :

https://www.cdg71.fr/coronavirus/faq/

Lignes directrices de gestion
Promotion interne
Entretiens annuels d’évaluation


Vous êtes nombreux à vous interroger sur les modalités de mise en œuvre des Lignes directrices de gestion (L.D.G.) au sein de vos collectivités et établissements publics.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 puis le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires prévoient une mise en œuvre des L.D.G. à partir du 1er janvier 2021.

Nous ne vous cachons pas que la période de confinement a été un frein pour travailler sur un modèle de document partagé par tous les centres de gestion auprès de leurs collectivités et établissements publics. La F.N.C.D.G. (fédération nationale des centres de gestion) nous a assurés  que cette maquette serait finalisée à la date du 15 octobre ; nous vous l’adresserons dès réception et elle sera également disponible sur le site internet du Centre de Gestion : www.cdg71.fr

Les lignes directrices de gestion sont établies par l’autorité territoriale pour sa propre collectivité ou établissement public. Il s’agit de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels des agents de la collectivité ou de l’établissement public. Nous attirons votre attention sur le fait que les lignes directrices de gestion établies par l’E.P.C.I. dont vous relevez ou d’une collectivité voisine ne sont pas transposables in extenso à votre collectivité. Le projet de lignes directrices de gestion doit être soumis au comité technique dont vous dépendez. Pour les collectivités ou établissements publics employant moins de 50 agents, il s’agit du comité technique départemental placé auprès du Centre de Gestion.

 

A partir du 1er janvier 2021, la commission administrative paritaire du C.D.G. 71, à laquelle sont rattachés toutes les collectivités et tous les établissements publics employant moins de 350 agents, ne sera plus compétente pour se prononcer sur les avancements de grade. Ce sera un pouvoir propre de l’autorité territoriale qui prendra ses décisions sur la base des lignes directrices de gestion après vérification (par ses soins) que les agents concernés remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade.

Par contre, s’agissant de la promotion interne pour les collectivités et établissements publics affiliés (employeurs de moins de 350 agents) ainsi que pour les collectivités et établissements publics volontairement affiliés qui ont confié au centre de gestion la compétence d’établir des listes d’aptitude, c’est le Président du Centre de Gestion qui établira les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne. Le projet sera soumis pour avis au comité technique départemental puis transmis aux collectivités et établissements publics affiliés disposant d’un comité technique propre pour avis dans un délai de deux mois. Le nouveau conseil d’administration du Centre de Gestion de Saône-et-Loire sera installé le 10 novembre 2020, le comité technique départemental se tiendra le 8 décembre 2020, par conséquent le projet de lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne sera transmis au cours de la semaine 50.

Compte-tenu de ces échéances, l’examen des demandes de promotion interne au titre de l’année 2021 sera décalé. Nous vous transmettrons un calendrier plus précis en même temps que la diffusion de la maquette permettant d’élaborer vos lignes directrices de gestion.

Les entretiens annuels d’évaluation devront être réalisés au sein de vos collectivités et établissements publics mais nous vous demanderons de nous transmettre uniquement ceux des agents pour lesquels une promotion interne est sollicitée lors du dépôt du dossier.

Annulations des CAP, CCP et CT du 17 novembre ainsi que de la Journée Employeurs et du Petit Déjeuner....


La crise sanitaire ainsi que le report des élections du CA du CDG71 ont conduit à l’annulation des instances et évènement suivants :

  • 15/10 : Journée des Employeur Territoriaux ANNULEE
  • 17/11 : CAP, CCP, CT ANNULEES (prochaine date le 8 décembre)
  • 11/12 : Petit Déjeuner du CDG71 ANNULE

Les dates des instances du 4eme trimestre seront les suivantes :

  • 06/10 : Commission de réforme
  • 20/10 : Comité médical
  • 03/11 : Commission de réforme
  • 17/11 : Comité médical
  • 01/12 : Commission de réforme
  • 08/12 : CAP, CCP, CT (date butoir de retour des dossiers le 16/11)
  • 15/12 : Comité médical

Consultez le calendrier sur notre site internet