Actualités

Nous avons le plaisir de vous informer que l’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ».

Cet ouvrage a pour objectifs :

  • d’accompagner l’employeur territorial dans la définition de sa stratégie en matière de ressources humaines,
  • d’accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions,
  • et présenter les évolutions normatives relatives à leur rôle d’employeur territorial.

Vous pouvez le télécharger à l’adresse suivante :

http://fncdg.com/guide-maire-employeur-elabore-par-lamf-le-cnfpt-et-la-fncdg/

 

 

Suite aux nouvelles mesures sanitaires, nous vous confirmons que les instances programmées au mois d'Avril sont maintenues :

  • 6 avril : commission de réforme
  • 27 avril : comité médical
  • 27 avril : comité technique

 

FNP de la CNRACL : appel à projet auxiliaires de puériculture
candidatures jusqu'au 16 avril 2021


Les auxiliaires de puériculture constituent un métier particulièrement exposé aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et représentent, à ce titre, un enjeu majeur en termes de prévention des risques.

Aussi, nous vous rappelons que le FNP de la CNRACL a décidé, en complément des thématiques d’intervention prioritaires, de lancer un appel à projets portant sur l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les auxiliaires de puériculture.

Cet appel à projets se donne pour objectifs de soutenir les employeurs hospitaliers et territoriaux dans leurs démarches en prenant en charge une partie des frais engagés, de favoriser le partage d’expériences et de valoriser les meilleures pratiques. Un prestataire sélectionné par le FNP de la CNRACL sera mis à disposition des employeurs retenus pour les appuyer notamment dans l’analyse approfondie des situations de travail.

Vous trouverez ci-après le lien vers la page dédiée à cet appel à projets vous permettant notamment de télécharger le dossier de candidature et le document de publicité et, en pièce jointe, le communiqué de presse associé.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 avril 2021.  

Que vous ayez un projet en cours ou à venir portant sur le métier d’auxiliaires de puériculture, les équipes du FNP de la CNRACL se tiennent à votre disposition pour vous apporter toutes précisions utiles (contact via : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Informations sur les droits à délégation du compte PEP’s


Le 26/02/2021, la CNRACL a mis en place une nouvelle fonctionnalité de la plateforme PEP’S : l’accès multi comptes.

Cette fonctionnalité  permet à certains utilisateurs ou administrateurs du CDG d’accéder aux comptes PEP’s des employeurs qui auront accepté la délégation au préalable.

Un FLASH INFO a été envoyé par la CNRACL à toutes les collectivités adhérentes au CDG 71 pour leur expliquer le fonctionnement et l’objectif de cette fonctionnalité.

Vous pouvez accédez à ce FLASH INFO dès que vous vous connectez sur votre compte employeur de la CNRACL ou par le lien suivant :

https://information.caissedesdepotsretraites.fr/E01032021082124.cfm?WL=35804&WS=0_&WT=60799947-09a8-4ddb-8b73-e46559d40aa9&WD=4056

 

Accès Multi Compte Employeur : c'est quoi ?

Les principes :

 L'accès multi comptes permet à un utilisateur d'un centre de gestion départemental (CDG) d'accéder aux comptes des employeurs pour lesquels le CDG a une délégation de gestionLes droits en délégation permettent à un administrateur/ utilisateur d'un CDG d'effectuer des opérations, à partirde la plateforme PEP's, pour le compte d'un ou plusieurs établissements.

  • L'établissement concerné par cette délégation doit valider cette délégation.L'établissement concerné par cette délégation doit valider cette délégation.
  • Une fois la délégation acceptée, l'administrateur ou l'utilisateur au sein du CDG pourra effectuer lesopérations / actes de gestion pour lesquels il est habilité au nom de l'établissement dont il a la gestion pardélégation.
A quoi ça sert  ?

Pourquoi la CNRACL a-t-elle mis en œuvre cette fonctionnalité au profit des Centres de Gestion et dans quelle situation accordez votre délégation de droits PEP’S au CDG 71 :

La délégation a été créée car de nombreuses collectivités donnaient leurs identifiants et mots de passe à leur CDG pour que ce dernier intervienne directement sur leurs espaces.

La délégation de droits à votre compte PEP’S ne change pas son fonctionnement habituel, mais elle pourra apporter une plus value certaine à l’aide et à l’accompagnement des collectivités par les services du CDG concernés par la CNRACL.

La  fonctionnalité multicomptes ne se substitue en aucun cas aux rôle et responsabilité des employeurs dans la gestion de leurs portefeuilles de dossiers, le suivi et la remise à jour de la carrière de leurs agents, du contrôle et suivi des déclarations individuelles et des annotations CNRACL…

Ce n’est qu’une opportunité laissée à certains services du CDG de pouvoir accéder aux comptes employeurs en cas de besoin pour mieux assurer leurs missions auprès des collectivités en ce qui concerne le service CNRACL.

Deux services du CDG 71 sont susceptibles d’avoir à d’accéder à votre compte PEP’S,  et pourront être  concernés par cette délégation de droits :

  • le service Retraite - CNRACL :

    • dans le cadre du traitement des dossiers retraites pour lesquels il est mandaté: consultation de CIR ou QCIR pour vérification de la carrière ; vérification de la bonne affiliation de l’agent…
    • dans le cadre de sa mission d’accompagnement et d’aide aux collectivités: aide à la saisie de vos dossiers, à la correction des erreurs de saisie pouvant bloquer le dossier, à la navigation sur la plateforme…

N.B. la délégation des droits sera notamment très utile dans le cas des agents intercommunaux, pour le contrôle et l’aide à la correction des Déclarations Individuelles. Cela évitera de devoir demander les numéros identifiant et code confidentiel à chaque collectivité concernée.

  • le service Gestion de la Paie :

    • dans le cadre de la régularisation d'anomalies de DADSU/DSN à corriger ;

Si vous êtes concernés par ce service, vous avez d'ores et déjà reçu un mail le 8 mars pour vous demander d'accepter la délégation de droits pour le CDG 71.

A retenir :


- Vous êtes adhérent au service Gestion de la Paie : ACCEPTER la délégation de droits pour le CDG 71.
- Vous avez un dossier en cours auprès du service Retraite – CNRACL : ACCEPTER la délégation de droits pour le CDG 71.
- Vous n'êtes pas dans l'un de ces deux cas, nous vous invitons à REFUSER la délégation de droits pour le CDG 71.
- Dans tous les cas, vous pouvez MODIFIER votre choix initial à TOUT MOMENT dans votre ESPACE PEP's

Info & contact :

serivce Retraite CNRACL

  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Fin des dérogations à la règle des 1607 heures annuelles :
des précisions de la DGCL sur la computation du délai imparti pour délibérer
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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux.

Un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes leur a été imparti pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables à leurs agents.

Compte-tenu de la crise sanitaire débutée en mars 2020, des mesures exceptionnelles ont été prises notamment s’agissant de la date d’entrée en fonctions des conseils municipaux et communautaires, suscitant des interrogations sur le point de départ de ce délai.

Interrogée par la FNCDG, la DGCL vient d’apporter les réponses à ces interrogations. Ainsi :

« Le délai d'un an pour définir les nouveaux cycles de travail court :

 

  • Pour les communes,
    • à compter du 18 mai 2020 pour les communes dont le conseil municipal a été élu au complet dès le 1er tour,
    • et à compter du 28 juin 2020 pour les autres.
  • Pour les EPCI:
    • à compter du 18 mai 2020 pour les EPCI au sein desquels l'ensemble des communes membres ont vu leur conseil municipal être complètement pourvu à la suite du premier tour,
    • et à compter du 28 juin 2020 pour les EPCI au sein desquels au moins une des communes-membres a eu besoin d'un second tour. »

NB : ne sont pas concernés par cette évolution les régimes de travail établis pour tenir compte des sujétions spécifiques auxquelles sont soumis certains agents publics (travail de nuit, le dimanche, jours fériés, travail pénible ou dangereux, etc.), ainsi que les cadres d’emplois dotés de règles spécifiques en la matière (enseignement artistique, sapeurs-pompiers).