Actualités

Temps partiel thérapeutique

Modification du régime juridique


L’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020, dite ordonnance « santé et famille », est venue modifier le régime juridique du temps partiel thérapeutique.

Vous trouverez en liens ci-dessous :

Les principales modifications sont les suivantes :

  • suppression de la condition d’arrêt de travail préalable (extension de la portée du dispositif au maintien dans l'emploi) ;
  • suppression du plafonnement à un an pour une même affection ;
  • reconstitution des droits à l’issue d’un délai minimal d'un an ;
  • portabilité en cas de mobilité au sein de la fonction publique territoriale (FPT) et entre les fonctions publiques.

Télécharger la fiche pratique :

 

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de promotion interne, des agents des collectivités et établissements publics affiliés (employeurs de moins de 350 agents) et des collectivités et établissements publics volontairement affiliés qui ont confié au centre de gestion la compétence d’établir des listes d’aptitude, ont été validées par le comité technique départemental au cours de sa séance du 19 octobre 2021. Celles-ci ont ensuite été soumises aux collectivités et établissements publics qui disposent d’un comité technique propre pour que ce dernier émette un avis dans un délai de deux mois à partir de la date d’envoi, soit au plus tard le 21 décembre 2021.

Sur la base de ces Lignes Directrices de Gestion, de nouveaux dossiers pour la promotion interne ont été établis, disponibles en téléchargement ci-dessous :

Nous attirons votre attention :


La date butoir de retour de dossier complet qui est fixée au 14 février 2022.
Il doit être impérativement retourné par voie postale.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

Le dossier sera étudié tel qu’il est reçu, aucune demande de pièces complémentaires ne sera réalisée par le Centre de gestion.

Pour vous aider à déterminer si vos agents remplissent les conditions statutaires en matière de promotion interne, vous trouverez sur notre site internet la circulaire  « Condition d’avancement de grade et promotion interne » 

Nous vous rappelons que l’examen des dossiers de promotion interne s’effectue selon un certain nombre de critères (annexés au dossier) et que le Président du Centre de gestion se réserve la possibilité d’organiser une audition afin de départager les agents.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, les nouvelles dispositions règlementaires prévoient que les listes d’aptitude de promotion interne sont établies par le Président du CDG qui peut se faire assister d’un  collège composé des représentants des employeurs des collectivités affiliées.

Toutefois, il est nécessaire de respecter une procédure obligatoire et préalable à la promotion interne :

  • élaborer vos LDG (Lignes directrices de gestion) ; celles-ci doivent recueillir l’avis du comité technique avant leur application,
  • saisir le Président du CDG71 pour inscription sur la liste d'aptitude (voir les dossiers ci-dessus),
  • demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit créé s’il n’est pas vacant,
  • déclarer l’emploi vacant sur le site sous la rubrique Emploi-territorial
  • prendre l’arrêté de nomination correspondant. 

Vous retrouverez la procédure de promotion interne sur notre site internet sous le lien.

Les résultats vous seront communiqués par mailing et les listes d’aptitude seront publiées sur notre site internet www.cdg71.fr , a priori, au plus tard la dernière semaine du mois d’avril 2022.

Toutefois, ce délai reste indicatif, compte tenu de la situation actuelle, nous préciserons ultérieurement la date précise de publicité des listes d’aptitude.

Vos référents carrière se tiennent à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Parution du décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Dans le cadre de la 5° vague, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid 19 (dont les prescriptions s'appliquent au secteur public) a été mis à jour en date du 08/12/2021 :

 


Accéder à notre espace dédié Covid-19

RETOUR SUR LA JOURNEE DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX :
La Qualité de Vie au Travail
Jeudi 14 octobre - Saint-Remy


20211014 100528

Jeudi 14 octobre, le CDG71 a accueilli environ 80 élus et agents à l’espace Georges BRASSENS de Saint-Rémy pour une Journée des employeurs territoriaux consacrée à la qualité de vie au travail (QVT).

Bertrand VEAUMonsieur Bertrand VEAU, Vice-président du CDG, Maire de Tournus, et Madame Florence PLISSONNIER, maire de Saint-Rémy (en vidéo) ont introduit cette journée animée par David DUFAY, ingénieur en prévention.

Les interventions ont été ponctuées par des saynètes interprétées par les comédiens de la compagnie de théâtre d’entreprise Guichets Fermés.

Imaginées par le fondateur et scénariste de la compagnie, Jean-Louis RAPINI, elles ont éclairé plusieurs types de situations générant stress, incompréhension ou frustration pour les agents territoriaux. Les relations avec les usagers du service public, les élus, les managers parfois eux-mêmes démunis, sont autant de facteurs qui impactent la qualité de vie au travail.

20211014 112421

 

Ludivine CARRE, psychologue du travail au CDG71, a défini cette notion polymorphe qui, au côté des mécanismes relationnels, implique les conditions, l’organisation, le contenu et le sens du travail : ils se conjuguent aux perceptions personnelles pour influencer le bien-être des individus et du collectif de travail.1634570076331

Améliorer la qualité de vie au travail représente ainsi un levier pour la performance. C’est le sens des témoignages de Monsieur Edmond VALLETTE, Vice-président de la Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise et de Mesdames Sylvie CANAL et Faustine PIOT, respectivement directrice et éducatrice jeunes enfants de la crèche des Blanchettes gérée par la Communauté d’agglomération Mâcon Beaujolais Agglomération (MBA).

Mettre en œuvre une « démarche QVT » suppose une volonté politique affirmée et le respect d’un processus structuré et participatif. Il peut être précieux d’être accompagné par des professionnels pour animer la conduite du changement.

1634570109051Bénédicte BREBANT, consultante du service Conseil et Organisation du CDG71, a ainsi dévoilé les clés du succès en relatant la mission qu’elle a réalisée pour MBA.

Le Docteur François ALFONSI, médecin de prévention au CDG71, a exposé les mécanismes physiologiques du stress. Il a ensuite détaillé l’impact du stress chronique sur la santé physique et mentale des agents, mais aussi les répercussions pour la collectivité employeur.

Le stress est l’un des facteurs qui favorisent les conduites addictives. La consommation d’alcool -entre autres- peut alors devenir excessive.

Laurence COTTET, Fondatrice de l’association France Janvier sobre,  patiente-experte en Addictologie au CHU de Grenoble et consultante en addictologie, a clôturé la journée en livrant un témoignage bouleversant sur les mécanismes de l’alcoolisme et les facteurs, notamment professionnels, qui l’ont entraînée vers cette maladie. Un sujet dont les « grands » employeurs privés commencent à se saisir, mais qui reste encore tabou dans le secteur public.

 

20211014 144507


Doumentation & supports

20211014_supports_ST-REMY

pdf

20211014_CDG71_STREMY_presentation_STRESS

Poids: 399.74 ko
Téléchargements : 166
Date d'ajout: 2021-10-28
pdf

20211014_CDG71_STREMY_presentation_Benedicte-BREBANT

Poids: 391.79 ko
Téléchargements : 148
Date d'ajout: 2021-10-28
pdf

20211014_CDG71_STREMY_presentation_David-DUFAYLudivine-CARRE

Poids: 1.66 mo
Téléchargements : 182
Date d'ajout: 2021-10-28