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Le CGFP entre en vigueur le 1er mars et va changer les habitudes des professionnels des RH dans le secteur public, qui vont devoir se familiariser avec ce nouvel outil.

A terme c’est sans doute plus de confort à la clé dans la pratique quotidienne, car ce code rassemble en un seul  texte bien structuré l’ensemble des dispositions législatives régissant les 3 versants de la fonction publique. Dans un second temps il englobera également les dispositions règlementaires, parachevant le travail d’agrégation.

Les lois statutaires sont aujourd’hui abrogées au profit de ce nouveau recueil.

Pour accompagner la transition entre les anciennes et les nouvelles dispositions, des tables de concordance ont été élaborées.

 

Pour retrouver le CGFP sur Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000044416551/2022-03-01/

Pour consulter les tables de concordance sur Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/codification/tables-de-concordance/code-general-de-la-fonction-publique