Appel à projets en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique
L’Etat a lancé en décembre un appel à projets du fond en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) dans les 3 versants de la fonction publique, afin de soutenir des actions de prévention et de lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes.
Attendus des projets :
- Caractère partenarial
- Eventuellement participatif
- Aisément capitalisable ou reproductible
- Possibilité d’actions pluriannuelles d’au maximum 3 ans, à condition qu’elles soient fractionnables par tranches annuelles
- Coût minimal de 2 500 €
- Financement de 40% minimum par le porteur de projet (donc 60% maximum de financement de l’Etat)
Thèmes des projets :
(liste non exhaustive)
- Dispositifs d’appui à la mise en place d’une politique de promotion de l’égalité professionnelle au sein de la fonction publique ;
- Dispositifs favorisant la mise en réseau, le partage d’expériences et la mutualisation des bonnes pratiques en faveur de l’égalité professionnelle ;
- Dispositifs favorisant la constitution de viviers de femmes pour les corps fortement masculinisés et de viviers d’hommes pour les corps fortement féminisés ;
- Dispositif de sensibilisation ou de formations à l’égalité professionnelle et/ou d’outils favorisant l’accès aux formations, ayant un caractère innovant ;
- Dispositifs favorisant la mixité des métiers dans la fonction publique ;
- Dispositifs favorisant une meilleure articulation entre les temps de vie professionnel et personnel notamment en termes d’organisation du travail ;
- Dispositifs favorisant la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes ;
- Etudes, travaux de recherche appliquée visant à améliorer l’information sur les inégalités de traitement entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, tels que par exemple des études de cohortes ou études sur les métiers à prédominance féminine ou masculine, etc.
Contenu des dossiers :
- Contexte
- Objectif
- Acteurs
- Modalités et calendrier de réalisation
- Nombre d’agents touchés
- Descriptif technique et financier (budget, devis)
Modalités de dépôt
Date limite : 11 février 2022
Dossiers à déposer en ligne uniquement, via la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fep2022 .
Informations et instruction
Pour les dossiers déposés par les employeurs territoriaux, l’instruction est réalisée par la DGCL.
Le correspondant est le bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les informations utiles sont disponibles sur le site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/lancement-de-lappel-a-projets-fonds-faveur-de-legalite-professionnelle
Réponse :
Les dossiers sont retenus par un comité de sélection inter-versants qui se réunira courant mars 2022, et communiquera ses décisions dans les 15 jours.
Condition particulière pour candidater :
Satisfaire aux obligations légales et réglementaires en termes d’élaboration des plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique (pour les employeurs territoriaux concernés : uniquement les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants).
En complément :
Consultez la circulaire relative à l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle :