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Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de promotion interne, des agents des collectivités et établissements publics affiliés (employeurs de moins de 350 agents) et des collectivités et établissements publics volontairement affiliés qui ont confié au centre de gestion la compétence d’établir des listes d’aptitude, ont été validées par le comité technique départemental au cours de sa séance du 19 octobre 2021. Celles-ci ont ensuite été soumises aux collectivités et établissements publics qui disposent d’un comité technique propre pour que ce dernier émette un avis dans un délai de deux mois à partir de la date d’envoi, soit au plus tard le 21 décembre 2021.

Sur la base de ces Lignes Directrices de Gestion, de nouveaux dossiers pour la promotion interne ont été établis, disponibles en téléchargement ci-dessous :

Nous attirons votre attention :


La date butoir de retour de dossier complet qui est fixée au 14 février 2022.
Il doit être impérativement retourné par voie postale.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

Le dossier sera étudié tel qu’il est reçu, aucune demande de pièces complémentaires ne sera réalisée par le Centre de gestion.

Pour vous aider à déterminer si vos agents remplissent les conditions statutaires en matière de promotion interne, vous trouverez sur notre site internet la circulaire  « Condition d’avancement de grade et promotion interne » 

Nous vous rappelons que l’examen des dossiers de promotion interne s’effectue selon un certain nombre de critères (annexés au dossier) et que le Président du Centre de gestion se réserve la possibilité d’organiser une audition afin de départager les agents.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, les nouvelles dispositions règlementaires prévoient que les listes d’aptitude de promotion interne sont établies par le Président du CDG qui peut se faire assister d’un  collège composé des représentants des employeurs des collectivités affiliées.

Toutefois, il est nécessaire de respecter une procédure obligatoire et préalable à la promotion interne :

  • élaborer vos LDG (Lignes directrices de gestion) ; celles-ci doivent recueillir l’avis du comité technique avant leur application,
  • saisir le Président du CDG71 pour inscription sur la liste d'aptitude (voir les dossiers ci-dessus),
  • demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit créé s’il n’est pas vacant,
  • déclarer l’emploi vacant sur le site sous la rubrique Emploi-territorial
  • prendre l’arrêté de nomination correspondant. 

Vous retrouverez la procédure de promotion interne sur notre site internet sous le lien.

Les résultats vous seront communiqués par mailing et les listes d’aptitude seront publiées sur notre site internet www.cdg71.fr , a priori, au plus tard la dernière semaine du mois d’avril 2022.

Toutefois, ce délai reste indicatif, compte tenu de la situation actuelle, nous préciserons ultérieurement la date précise de publicité des listes d’aptitude.

Vos référents carrière se tiennent à votre disposition pour toutes informations complémentaires.