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Tenue des dossiers individuels : Mode d'emploi

Que faut-il retourner au service Gestion des carrières ?


La gestion de la carrière des agents relève de de l’autorité territoriale (le Maire ou le Président).

Cependant, dans le cadre de la tenue des dossiers individuels de vos agents par le centre de gestion, nous vous rappelons qu’une copie de chaque arrêté concernant la carrière de ceux-ci doit nous être transmise pour mise à jour de leur dossier individuel (article 40 du décret 85-643 du 26 juin 1985).

En application de ce décret, toutes les décisions individuelles concernant la carrière des fonctionnaires doivent être transmises dans un délai maximum de 2 mois au service Gestion des Carrières.

Il est important de respecter ce délai pour une saisie fluide des données et une action rapide en cas d’anomalie constatée dans un acte.

En effet, un acte ne peut être ni modifié ni  retiré au-delà d’un délai de quatre mois en cas d’illégalité.

Vous trouverez toutes les modalités de transmission de vos actes dans le document  ci-dessous :

Ces actes doivent être transmis par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Notre service Gestion des carrières  reste à votre écoute pour toute information complémentaire.