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Analyse de l'emploi territorial : deux publications à consulter !
Deux publications de référence viennent de paraître et permettent de comprendre et d’éclairer la gestion des ressources humaines dans le secteur public territorial :
La 7ème édition du baromètre HoRHizons 2022, élaboré par l’AMF, le CNFPT, Départements de France, la FNCDG et Régions de France.
Le baromètre illustre les grandes tendances de l’emploi territorial avec notamment un focus sur l’attractivité de la FPT et la refonte du temps de travail.
La 11ème édition du Panomara de l’emploi territorial, proposé par la FNCDG et l’ANDCDG.
Le panorama présente l’évolution de l’emploi public et les défis auxquels sont confrontés les employeurs territoriaux.
Pour télécharger les publications :
https://www.cdg71.fr/index.php/files/183/Documentation-support/990/Horhizons-2022-22090.pdf
https://www.cdg71.fr/index.php/files/183/Documentation-support/991/Panoramadelemploiterritorial-edition-111.pdf
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Télétravail et prévention des RPS : guide de la FIRPS
La FIRPS – Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux publie un guide de bonnes pratiques pour prévenir les RPS induits par le télétravail.
Ce recueil est issu des travaux des experts de la FIRPS et d’une compilation d’études et statistiques de référence sur le sujet.
Plutôt tourné vers le monde de l’entreprise, il est néanmoins tout aussi utile aux services de prévention et aux professionnels des RH de la fonction publique territoriale.
Pour télécharger le guide :
https://www.cdg71.fr/index.php/files/183/Documentation-support/989/FIRPSLivret-Teletravailmedia.pdf
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Cadeaux, invitations et obligations déontologiques
L’Agence Française Anticorruption propose un guide pratique très pédagogique sur la thématique du risque, notamment pénal, associé aux cadeaux et invitations proposés aux agents publics dans ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Après avoir rappelé les principes déontologiques en œuvre et les risques associés, l’AFA délivre des conseils et un vadémécum pour encadrer et sécuriser les pratiques.
Pour accéder au guide : https://www.cdg71.fr/index.php/files/183/Documentation-support/988/GuideCadeauxInvitationsAgentspublicsAFAWeb.pdf
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Les recommandations de la DGAFP pour la prise en compte de l’épidémie de Covid-19 dans la gestion des RH ont été actualisées en date du 24/08/2022.
Elles consacrent :
- Le maintien du dispositif des ASA pour les agents vulnérables jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard : application de la circulaire du 9 septembre 2021 dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif
- La fin des ASA pour garde d’enfants au 1er août 2022
- Le maintien de l’obligation vaccinale, pour les professionnels concernés, jusqu’à nouvel ordre.
Retrouver la FAQ mise à jour : https://www.cdg71.fr/index.php/files/153/Documentation-COVID-19/979/FAQ-DGAFP-actualisee-24-aout-2022.pdf
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Les dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ont été actualisées par le décret n°2022-1153 du 12/08/2022.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046180045
Celui-ci a principalement étendu et aligné les droits des contractuels sur ceux des titulaires, dans la genèse et la gestion de la relation de travail.
Globalement les apports, intégrés au Décret n°88-145, consistent à :
- Mettre à jour les références aux dispositions statutaires pour tenir compte de l’entrée en vigueur du CGFP
- Autoriser la visioconférence lors de la procédure de recrutement
- Garantir l’absence de discrimination
- Compléter les mentions obligatoires dans le contrat de travail
- Renforcer les garanties, l’accès aux droits et la protection des agents en matière de congés
- Compléter les mesures et garanties en matière disciplinaire.
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