Actualités

En raison du constat d’une circulation active du virus Covid-19 et de la multiplication des cas de fermeture d’établissements sur le territoire national, le Ministre des Solidarités et de la Santé a publié un communiqué de presse le 9 septembre dernier pour détailler les solutions qui s’offrent aux travailleurs des secteurs privé et public qui sont dans l’obligation d’arrêter de travailler pour s’occuper de leur(s) enfant(s) dans deux situations :

  • en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège,
  • ou lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant « cas-contact » de personnes infectées.

La Foire aux questions mise en ligne sur l’espace dédié de notre site internet a ainsi été mise à jour pour vous présenter les dispositifs qui ont ainsi été réactivés pour permettre aux employeurs publics de placer les agents concernés dans une position conforme au statut.


Nous vous invitons donc à consulter notre site à l’adresse suivante :
https://www.cdg71.fr/coronavirus/faq/

Décret 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (JO du 23 août 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255802&categorieLien=id

Ce décret permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

Sont donc concernés les fonctionnaires stagiaires :

  • appartenant à l’un des cadres d’emplois dont la liste est fixée en annexe du décret
  • pour lesquels la formation d’intégration n’a pas pu être effectuée en tout ou partie entre le 17 mars et le 31 décembre 2020.

Ces fonctionnaires doivent donc être titularisés à la date normale (le cas échéant avec effet rétroactif) même s’ils n’ont pas pu accomplir tout ou partie de leur formation d’intégration. Ils devront effectuer ou achever leur formation d’intégration au plus tard le 30 juin 2021.

L’arrêté de titularisation devra en conséquence :

  • Viser le décret du 21 août 2020
  • Indiquer dans un considérant :  « Considérant que monsieur/madame… n’a pas pu réaliser tout ou partie de sa formation d’intégration avant la date de titularisation »
  • et préciser dans un de ses articles que l’agent est astreint à effectuer sa formation d’intégration au plus tard le 30 juin 2021.

ATTENTION :
le décret prévoit des dispositions spécifiques pour les fonctionnaires stagiaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale qui ont commencé leur formation initiale d’application avant le 17 mars 2020. Ces agents  dont la titularisation interviendra au plus tard le 31 décembre 2020, bénéficieront sur décision du Centre national de la fonction publique territoriale, selon leur situation au regard de cette obligation, des mesures suivantes :

1° La comptabilisation, au titre des stages prévus dans le cadre de la période obligatoire de formation, des services accomplis par les stagiaires auprès de la collectivité territoriale qui les emploie, sous réserve que cette collectivité effectue une évaluation du stage. Cette évaluation, prise en compte dans l'élaboration du rapport final d'évaluation du stage, est communiquée au Centre national de la fonction publique territoriale, au préfet et au procureur de la République ;
2° Une dispense d'une durée maximale de quinze jours au titre des enseignements théoriques de la formation.
Les stagiaires qui bénéficieront de l'une de ces dérogations resteront soumis à une évaluation globale par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Les enseignements théoriques non suivis pourront, le cas échéant, être dispensés dans le cadre de la formation continue obligatoire prévue à l'article L. 511-6 du code de la sécurité intérieure. Dans ce cas, ils interviendront  au cours de la première période pluriannuelle mentionnée à l'article R. 511-35 du code la sécurité intérieure.

Nous vous informons que les listes électorales pour les élections au Conseil d’administration du Centre de Gestion sont affichées au CDG 71 (panneau d’affichage extérieur).

Vous pouvez envoyer vos réclamations sur celles-ci par courrier adressée à la Commission Départementale placée auprès du CDG jusqu’au vendredi 18 septembre avant 12h (uniquement pour le collège des Maires).

Pour les établissements publics locaux affiliés et non affiliés, la liste électorale est actualisée au plus tard le 13e jour avant la date de scrutin, les contestations relatives aux modifications éventuelles apportées à la liste électorale des présidents des établissements publics locaux pour l’actualiser ne pourront s’exercer que dans le cadre d’un recours pour annulation de l’élection.

La Foire aux questions (FAQ) proposée dans l’espace «  Covid 19 » de notre site internet s’est enrichie d’une mise à jour consacrée à la gestion des agents vulnérables.

En effet, la liste des pathologies définissant les personnes à risque de développer une forme sévère de Covid-19 a été redéfinie par le Décret n°2020-1098 du 29 août 2020.

Cette nouvelle liste, qui se substitue aux 11 critères anciennement applicables, est considérablement resserrée puisqu’elle ne comporte plus que 4 pathologies permettant d’identifier les personnes les plus vulnérables.

Pour ces personnes, le travail en présentiel reste à exclure : il convient donc de proposer le télétravail ou, si le télétravail n’est pas possible, de les placer en Autorisation Spéciale d’Absence.

Pour les personnes qui sont concernées par celles des 11 pathologies et situations anciennement prises en compte qui n’ont pas été reprises dans le Décret n°2020-1098 du 29 août, le retour au travail en présentiel est possible dans les conditions précisées par une Circulaire du Premier Ministre en date du 1er septembre.

C’est notamment le cas des femmes enceintes dans leur 3° trimestre de grossesse et des personnes âgées de 65 ans et plus (sans autre condition associée).

Les conditions énoncées dans la Circulaire sont issues du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19, mis à jour le 31 août 2020. Elles interviennent en complément des mesures générales de prévention et de protection à mettre en œuvre sur les lieux de travail, également définies par le Protocole.

Nous vous invitons donc à consulter notre espace dédié, où vous trouverez le détail de ces nouvelles dispositions, des conseils pratiques pour organiser le retour au travail présentiel de vos agents, ainsi que les documents officiels évoqués : https://www.cdg71.fr/coronavirus/