Gestion des carrières

 

 

 

 

 

Recensement des effectifs
Elections professionnelles 2022


Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la Commission Consultative Paritaire (CCP) et au Comité Social Territorial (CST) se dérouleront en décembre 2022. Toutes les collectivités sont concernées par ces élections professionnelles.

Il s’agit pour vos agents d’élire leurs représentants au sein de ces instances. L’assistance du Centre de gestion est primordiale dans la mise en œuvre des opérations pré-électorales qui devront s’échelonner tout au long de l’année 2022.

D’ores et déjà, il est nécessaire de procéder au recensement des effectifs de chaque collectivité et établissement. Le recensement des effectifs permet de déterminer le nombre de sièges à pourvoir dans les instances paritaires.

Pour ce faire, nous vous prions de trouver les différents éléments du dossier vous permettant de procéder à ce recensement en consultant les 6 liens suivants :

˃     Vidéo de présentation des élections professionnelles :

Afin de vérifier les effectifs des agents stagiaires et titulaires présents dans la base carrière du CDG71, il convient de vous connecter au Service Métier Déconcentré (SMD) pour lequel vous avez reçu vos identifiants par mails au cours des derniers mois.

En cas de différences constatées entre la base carrière du CDG et vos bases, il conviendra de compléter l’enquête de recensement des effectifs présent dans le lien n°6 (agents à ajouter et/ou à supprimer).

Nous attirons votre attention sur le fait que les effectifs (fonctionnaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé) sont appréciés par rapport à leur qualité d’électeur au 1er janvier 2022.


L’enquête de recensement
devra faire l’objet d’une réponse au plus tard
le 17 décembre 2021
et les pièces justificatives telles que les arrêtés de nomination et de radiation devront être retournés impérativement par mail, à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous vous invitons à porter une attention toute particulière à cette échéance essentielle pour la mise en œuvre des opérations d’avant scrutin.

Pour toute question relative à ce dossier qui doit nous être impérativement retourné au plus tard le 17 décembre 2021, je vous invite à prendre contact avec le service Gestion des carrières ou Clara FROIDEVAUX, Responsable du Pôle Expertise Statutaire.

Lignes directrices de gestion

Promotion interne
Entretiens annuels d’évaluation



La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 puis le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires prévoient
une mise en œuvre des L.D.G. à partir du 1er janvier 2021.

Les lignes directrices de gestion sont établies par l’autorité territoriale pour sa propre collectivité ou établissement public. 

Il s’agit de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels des agents de la collectivité ou de l’établissement public.

Nous attirons votre attention sur le fait que les lignes directrices de gestion établies par l’E.P.C.I. dont vous relevez ou d’une collectivité voisine ne sont pas transposables in extenso à votre collectivité. Le projet de lignes directrices de gestion doit être soumis au comité technique dont vous dépendez. Pour les collectivités ou établissements publics employant moins de 50 agents, il s’agit du comité technique départemental placé auprès du Centre de Gestion.

Avancements de grade :

A partir du 1er janvier 2021, la commission administrative paritaire du C.D.G. 71, à laquelle sont rattachés toutes les collectivités et tous les établissements publics employant moins de 350 agents, ne sera plus compétente pour se prononcer sur les avancements de grade. Ce sera un pouvoir propre de l’autorité territoriale qui prendra ses décisions sur la base des lignes directrices de gestion après vérification (par ses soins) que les agents concernés remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade.

Promotions internes :

Par contre, s’agissant de la promotion interne pour les collectivités et établissements publics affiliés (employeurs de moins de 350 agents) ainsi que pour les collectivités et établissements publics volontairement affiliés qui ont confié au centre de gestion la compétence d’établir des listes d’aptitude, c’est le Président du Centre de Gestion qui établira les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne. Le projet sera soumis pour avis au comité technique départemental puis transmis aux collectivités et établissements publics affiliés disposant d’un comité technique propre pour avis dans un délai de deux mois. Le nouveau conseil d’administration du Centre de Gestion de Saône-et-Loire sera installé le 10 novembre 2020, le comité technique départemental se tiendra le 8 décembre 2020, par conséquent le projet de lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne sera transmis au cours de la semaine 50.

Entretiens professionnels :

Les entretiens annuels d’évaluation devront être réalisés au sein de vos collectivités et établissements publics mais nous vous demanderons de nous transmettre uniquement ceux des agents pour lesquels une promotion interne est sollicitée lors du dépôt du dossier.

Compte-tenu de ces échéances, l’examen des demandes de promotion interne au titre de l’année 2021 sera décalé. Nous vous transmettrons un calendrier plus précis.


Guide d'accompagnement :

 la FNCDG a publié le 22 octobre un guide pour l’élaboration des lignes directrices de gestion

Ce guide d’accompagnement s’articule autour de plusieurs documents :

  • Un guide méthodologique comprenant :
  • La définition du dispositif des lignes directrices de gestion
  • La méthodologie d’élaboration des LDG
  • La définition des éléments à inclure dans les lignes directrices de gestion
  • Deux modèles de document de formalisation des lignes directrices de gestion

Télécharger le guide

Télécharger les annexes

 

 

En complément des services apportés par ses équipes, le CDG 71 offre à ses affiliés un accès gratuit au fonds documentaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne, depuis l’adresse suivante : https://www.cigversailles.fr/

Cela permet de naviguer dans la bibliothèque documentaire du CIG Grande Couronne, qui comprend des modèles d’actes mais aussi bien d’autres ressources : études documentaires, outils de gestion des carrières, textes légaux et règlementaires, … La navigation au sein du fonds disponible se fait principalement via l’onglet « Statut et Carrière ».

Chaque affilié s’est vu remettre un numéro d’identifiant et un mot de passe, qu’il est toujours possible de redemander en contactant nos services : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.