Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (rectificatif)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042106966&dateTexte=&categorieLien=id

Il est toujours possible de mobiliser les aides exceptionnelles du FIPHFP

Retrouvez un ensemble d’informations relatives à la crise sanitaire que traverse actuellement notre pays et utiles aux employeurs publics et personnes en situation de handicap.

http://www.fiphfp.fr/Actualites-COVID-19

Depuis le 2 juin, les conditions de placement des agents (quels que soient leurs statut et quotité de travail) en ASA pour motif de garde d’enfant ont été resserrées.

Selon les préconisations du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, ce placement n’est possible que si et seulement si :

• Le poste n’est pas éligible au télétravail,
• L’établissement scolaire ou l’établissement d’accueil collectif de jeunes enfants, qui accueille habituellement l’enfant, demeure fermé ou ne propose qu’un accueil partiel. L’agent doit obligatoirement fournir une attestation de non prise en charge de la part de l’établissement, ou de la mairie le cas échéant.
• L’agent ne dispose pas d’autre mode de garde et se trouve être le seul parent à pouvoir assurer la garde.

Bien entendu, il s’agit de simples préconisations : le principe de libre administration des collectivités territoriales demeure la règle.

Nous vous proposons deux modèles qui s’inscrivent dans les préconisations gouvernementales :

• Une attestation sur l’honneur à remettre par l’agent pour justifier des périodes où il sollicite le placement en ASA pour motif de garde d’enfant ;
• Une attestation de placement en ASA correspondant à la situation depuis le 2 juin.

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les informations dont nous disposons sur les différentes situations administratives des agents territoriaux sont mouvantes voire contradictoires.
Nous vous adressons aujourd’hui un tableau récapitulatif qui retrace les recommandations du Ministère de l’Action et des Comptes Publics émises au cours des échanges entre M. DUSSOPT, Secrétaire d’Etat, et les associations d’élus membres de la Coordination des employeurs.

Tableau récapitulatif - Situations administratives Agents FPT

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Document type Questions / Réponses proposé par le Ministère du Travail

Télétravail & Déconfinement - Questions Réponses

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Téléchargez le guide du déconfinement élaboré conjointement par des CDG, la Fédération nationale des CDG et l’Association nationale des directeurs des CDG.

Il comporte de nombreuses informations notamment pour l’élaboration du PRA (plan de reprise de l’activité).

[FNCDG] Guide du déconfinement

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Webinaire de l’INRS sur le COVID.19 et la prévention en entreprise diffusé le 09 avril animé par Marie-Cécile Bayeux-Dunglas -médecin et expert médical en prévention du risque biologique et conseiller médical en santé au travail à l’INRS, et Christine David -docteur en biologie cellulaire et responsable du pôle risques biologiques de l’INRS

Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont ainsi été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020.

Lien vers l’article mise à jour de la DGE