Note de la DGCL sur l’état d’urgence sanitaire et télétravail

màj 21/10/2020

Le 7 octobre dernier, la Ministre de la transformation et de la fonction publique avait diffusé une circulaire invitant les administrations de l’Etat à intensifier le recours au télétravail dans les zones d’alerte « renforcée » ou « maximale » (voir notre mise à jour du 12.10.20)

Ce zonage territorial a pris fin avec l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire sur tout le pays à compter du samedi 17 octobre 2020 à 0h00.

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Agents vulnérables

A compter du 1er septembre, peut-on  demander à un agent vulnérable de reprendre le travail ?

Oui, dans les conditions précisées dans la Circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-1 (en ligne sur notre site, ainsi que la note de la Direction Générale des Collectivités Locales du 2 septembre 2020, qui rend cette circulaire applicable à la fonction publique territoriale).

Documentation :

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Protocole National Santé et Sécurité en Entreprise

Téléchargez le protocole mise à jour au 31 08 2020 :

Pour votre information :

  • Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284102&fastPos=1&fastReqId=1149565362&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

  • Vous trouverez ci-dessous également  le dernier décret relatif aux travailleurs «  sujets vulnérables », il est plus restrictif et encadré par un certificat médical  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284852&categorieLien=id

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[DOC] Prime exceptionnelle, congés, ordonnance du 15 avril 2020

  • Note à propos de la prime exceptionnelle
  • Note FNCDG réduction du temps de travail et congés
  • Ordonnance no 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

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