Actualités

Covid-19 : il est désormais possible de déjeuner à son poste de travail ?

Un décret du 13 février 2021 permet (établissements de 50 salariés et plus) ou assouplit les conditions permettant (établissements de moins de 50 salariés) aux travailleurs de se restaurer dans les locaux affectés au travail lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent être respectées dans les espaces de restauration. Cette mesure est en vigueur du 15 février au 31 décembre 2021. Elle intègre les dispositions de la 4ème partie du code du travail relative à l’hygiène et la sécurité des travailleurs, qui est applicable aux employeurs territoriaux.

https://lnkd.in/gk_Aa3H

Aide achat masques inclusifs

Les employeurs pourront ainsi demander le remboursement des masques inclusifs, avec application d’une franchise de 5€ pour chaque masque (restant à charge de l’employeur avant toute aide du FIPHFP), et dans la limite d’une aide financière du FIPHFP de 5€ (un masque dont le coût excède 10 euros, ne pourra bénéficier que d’une aide de 5 euros).

La mesure est applicable jusqu’au 28 février 2021, et pour des achats réalisés à compter du 1er septembre 2020

A noter :
-les employeurs sous convention imputeront ces dépenses sur leur bilan.
-Les dépenses prises en charge au titre des masques inclusifs ne grèvent pas le plafond par agent, de l’aide dédiée aux aménagement de poste de travail (pour les aides demandées via la plate-forme , un item spécifique a été créé).

Pour information, les masques inclusifs actuellement proposés sur le marché ne sont pas des masques utilisable en milieu hospitalier. Ils correspondent à la norme des masques « grand public » , vérifiée par la DGA pour autoriser sa commercialisation.

Les conditions sont décrites sur cette page :

http://www.fiphfp.fr/Le-FIPHFP/Actualites-du-FIPHFP/Masques-inclusifs-Precision-sur-les-modalites-de-prise-en-charge

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FAQ masques inclusifs

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Mesure exceptionnelle 2020 Masques insclusifs

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Note de la DGCL sur l’état d’urgence sanitaire et télétravail

màj 21/10/2020

Le 7 octobre dernier, la Ministre de la transformation et de la fonction publique avait diffusé une circulaire invitant les administrations de l’Etat à intensifier le recours au télétravail dans les zones d’alerte « renforcée » ou « maximale » (voir notre mise à jour du 12.10.20)

Ce zonage territorial a pris fin avec l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire sur tout le pays à compter du samedi 17 octobre 2020 à 0h00.

Continue reading Note de la DGCL sur l’état d’urgence sanitaire et télétravail

Précisions sur les « cas contact » et renforcement du télétravail.

Répondant aux interrogations de très nombreux établissements et collectivités confrontés au sujet, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale a récemment clarifié la situation des agents identifiés comme « cas contacts » par l’Assurance maladie.

Ces agents doivent justifier qu’ils ont été officiellement identifiés comme « cas-contacts » dans le cadre des dispositifs déployés pour casser les chaînes de transmission du virus, et pour ce faire fournir à leur employeur un document émanant de l’Assurance maladie attestant de leur situation.

Dès lors l’employeur doit les retirer du travail en présentiel en les plaçant :

  • Soit en télétravail lorsque celui-ci est possible : le télétravail est toujours la priorité.
  • Soit en Autorisation Spéciale d’Absence si le télétravail n’est pas possible.

Pour les agents contractuels et les fonctionnaires IRCANTEC (travaillant moins de 28 heures par semaine), une prise en charge financière par l’Assurance maladie (indemnités journalières de sécurité sociale) est possible à condition que les agents concernés se déclarent via le formulaire de télé-service mis en place sur le site declare.ameli.fr. 

Par ailleurs, le Ministère de la transformation et de la fonction publique a publié le 7 octobre des recommandations visant à l’intensification du télétravail dans les zones classées rouges et placées en « alerte renforcée » et en « alerte maximale ».

La Foire aux questions en ligne sur l’espace dédié de notre site internet a été mise à jour pour vous présenter les modalités, documents et liens utiles sur ces thèmes.

Nous vous invitons donc à consulter notre site à l’adresse suivante : https://www.cdg71.fr/coronavirus/faq

Garde d’enfant(s) : Position des agents – mise à jour sept.

En raison du constat d’une circulation active du virus Covid-19 et de la multiplication des cas de fermeture d’établissements sur le territoire national, le Ministre des Solidarités et de la Santé a publié un communiqué de presse le 9 septembre dernier pour détailler les solutions qui s’offrent aux travailleurs des secteurs privé et public qui sont dans l’obligation d’arrêter de travailler pour s’occuper de leur(s) enfant(s) dans deux situations :

  • en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège,
  • ou lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant « cas-contact » de personnes infectées.

La Foire aux questions mise en ligne sur l’espace dédié de notre site internet a ainsi été mise à jour pour vous présenter les dispositifs qui ont ainsi été réactivés pour permettre aux employeurs publics de placer les agents concernés dans une position conforme au statut.Nous vous invitons donc à consulter notre site à l’adresse suivante : https://www.cdg71.fr/coronavirus/faq/

Garde d'enfant(s) :Position des agents, parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge- mise à jour du 15 septembre
  •  Dont l’établissement scolaire / la crèche fait l’objet d’une fermeture en raison de la covid-19,
  • Ou identifies comme « cas contact » dans leur établissement

Le 9 septembre dernier, le Ministre des Solidarités et de la Santé a publié un communiqué de presse (lien ci-dessous) pour détailler les solutions qui s’offrent aux travailleurs des secteurs privé et public qui sont dans l’obligation d’arrêter de travailler pour s’occuper de leur(s) enfant(s) dans deux situations :

  • en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège,
  • ou lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant « cas-contact » de personnes infectées.

Dans ces situations, les dispositifs exceptionnels prévus avant l’été pour la garde d’enfants dans le cadre de la crise sanitaire sont réactivés.

Position des agents concernés et conditions d’indemnisation :

Le communiqué du Ministre indique que :

  • Les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
  • Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Il convient de combiner cette déclaration avec :

  • Les conditions plus précisément définies sur le site declare.ameli.fr (lien ci-dessous);
  • Les recommandations et précisions apportées dans les précédentes communications spécifiques à la fonction publique,

En vertu de l’ensemble de ces données, les situations particulières qui en découlent sont les suivantes :

S’agissant des agents contractuels de droit public et des fonctionnaires IRCANTEC, les arrêts de travail dérogatoires donneront lieu aux versements d’indemnités journalières sous réserve des éventuels contrôles des conditions d’indemnisation par l’Assurance maladie.  

Ces arrêts de travail dérogatoires, comme rappelé par le Ministre Olivier DUSSOPT le 14 mai 2020 (note de la Fédération nationale des centre de gestion de la fonction publique territoriale « Informations issues de l’échange entre O.DUSSOPT et les associations d’élus membres de la coordination des employeurs »), n’impliquent pas de perte de salaire à la différence des arrêts maladie : c’est ce qui justifie le placement en ASA et non en congé de maladie ordinaire.

Conditions pour bénéficier de ces dispositifs :

  • Le télétravail doit être impossible ;
  • Les enfants concernés doivent être âgés de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Toutefois pour les enfants en situation de handicap, le dispositif s’applique sans limite d’âge.
  • L’arrêt peut être déclaré pour une durée correspondant à la fermeture de l’établissement sans pouvoir excéder 21 jours (possibilité de renouvellement si la fermeture est prolongée) ;
  • Un seul parent à la fois peut se voir délivrer l’arrêt de travail dérogatoire ;
  • L’agent ne doit pas disposer d’un autre mode de garde ;
  • Possibilité de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.

Le modèle d’attestation sur l’honneur ci-joint peut utilement être remis aux agents qui se trouveront dans ces situations.

Ces dispositifs concernent tous les arrêts à partir du 1er septembre 2020.

Lien vers le communiqué de presse d’O. VERAN du 09/09/2020 :

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-le-gouvernement-s-engage-pour-apporter-des-solutions-aux-parents-qui

Lien vers le formulaire de télé-déclaration declare.ameli.fr :

https://declare.ameli.fr/employeur/conditions

Pièce jointe :

Modèle d’attestation sur l’honneur à remettre par l’agent demandant l’ASA.

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Attestation sur l'honneur : Garde d'enfant de moins de 16 ans ou enfant en situation de handicap

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Agents vulnérables

A compter du 1er septembre, peut-on  demander à un agent vulnérable de reprendre le travail ?

Oui, dans les conditions précisées dans la Circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-1 (en ligne sur notre site, ainsi que la note de la Direction Générale des Collectivités Locales du 2 septembre 2020, qui rend cette circulaire applicable à la fonction publique territoriale).

Cette circulaire tient compte de la nouvelle définition, plus restrictive, des critères de vulnérabilité justifiant de prévoir des mesures spécifiques de prévention pour les agents concernés et excluant pour eux le travail en présentiel. Cette définition a été établie par le Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (en ligne sur notre site).

Il est donc désormais fait une distinction entre les personnes répondant à ces nouveaux critères, considérées particulièrement vulnérables, et les personnes qui répondent aux autres critères non repris dans cette liste.

SONT DESORMAIS CONSIDEREES VULNERABLES les personnes répondant aux critères suivants :

1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

2° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

POUR CES PERSONNES, l’autorité territoriale doit :

  • SOIT : les placer en télétravail dès lors que celui-ci est possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin ;
  • SOIT : les placer en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin. Par analogie avec les recommandations du Ministère de l’Action et des Comptes Publics antérieures au 31/08, ce placement en ASA concerne tous les agents quel que soit leur statut (titulaires CNRACL, titulaires IRCANTEC, non-titulaires).

En pratique, il convient de demander aux agents concernés de retourner voir leur médecin traitant afin qu’il délivre un nouveau certificat d’isolement. En théorie, aucun nouveau certificat d’isolement ne pourra donc être délivré en dehors de ces 4 critères.

POUR LES AGENTS répondant à des critères de vulnérabilité rappelés par le Haut conseil de la santé publique dans son avis du 19 juin 2020, MAIS NON REPRIS DANS LA NOUVELLE LISTE :

Trois scénarii sont identifiés :

  • Les fonctions ne sont pas télétravaillables : la reprise de travail en présentiel doit être mise en œuvre.

Ainsi les certificats d’isolement sur la base desquels les agents avaient été placés en ASA ne peuvent plus fonder ce placement.

Ils justifieront en revanche la mise en œuvre des conditions de travail aménagées décrites ci-dessous.

  • Les fonctions sont télétravaillables et les besoins du service le permettent : le télétravail est à privilégier.
  • les fonctions sont télétravaillables, mais les besoins du service justifient une présence sur site : l’autorité territoriale peut décider d’une reprise du travail présentielle.

Dès lors que la reprise du travail se fait en présentiel, l’agent concerné par l’un des critères de vulnérabilité définis le 19 juin mais non repris dans le décret du 29 août doit bénéficier de conditions de travail aménagées, en particulier :

  • La mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur à l’agent, qui devra le porter sur les lieux de travail (durée maximale de port d’un masque : 4 heures. Le masque doit être changé lorsqu’il est mouillé ou souillé) ;
  • Une vigilance particulière de cet agent quant à l’hygiène des mains ;
  • L’aménagement de son poste de travail de façon complémentaire au port du masque (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d’air adapté,…).

Ces mesures viennent en complément des mesures générales de prévention à mettre en œuvre sur le lieu de travail, qui sont décrites dans le nouveau Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19, en date du 31 août 2020 (également en ligne sur notre site).

Ce protocole a été établi à l’attention des employeurs du secteur privé. Néanmoins, ses recommandations et prescriptions techniques ont été fixées en fonction de l’état des connaissances médicales et sanitaires actuelles et constituent donc un guide complet et fiable. Il permet aux employeurs de mettre en œuvre leurs obligations en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Ces obligations sont définies et détaillées dans le Code du travail, mais les dispositions concernées sont applicables aux employeurs territoriaux. Dès lors, il convient d’appliquer strictement les mesures techniques et organisationnelles de ce protocole dans les collectivités et établissements publics territoriaux, comme le rappelle la circulaire.

Si ces agents estiment ne pas pouvoir reprendre leur travail en présentiel, ils devront :

  • SOIT : poser des jours de congés annuels, octroyés dans les conditions de droit commun c’est-à-dire sous réserve des nécessités de service ;
  • SOIT : poser des jours de RTT, octroyés sous la même réserve ;
  • SOIT : poser des jours inscrits sur leur Compte Epargne Temps (CET), sous la même réserve ;
  • SOIT : justifier d’un certificat d’arrêt de travail délivré par un médecin, qui entraînera leur placement en congé de maladie selon les règles de droit commun.

EN PRATIQUE, nous recommandons aux employeurs d’adresser un courrier à leurs agents concernés, notifié à chaque intéressé, pour les informer officiellement :

  • Que, suite à la parution du Décret n°2020-1098 du 29 août 2020, de nouveaux critères de vulnérabilité plus restrictifs sont entrés en vigueur à compter du 1er septembre (préciser la liste de ces 4 critères) ;
  • Que ces 4 critères sont désormais les seuls de nature à exclure le travail en présentiel en toutes circonstances, et imposent de distinguer les agents concernés par ces nouveaux critères de ceux concernés par des critères non repris par le Décret n°2020-1098.
  • Qu’ainsi les mesures suivantes seront mises en œuvre :

Pour les agents concernés par ces nouveaux critères : ils doivent impérativement solliciter leur médecin traitant pour que celui-ci leur délivre un nouveau certificat d’isolement, sur la base duquel ils seront :

  • Soit maintenus en télétravail lorsque leurs fonctions le permettent ;
    • Soit maintenus en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible.

Pour les agents concernés par les critères de vulnérabilité reconnus jusqu’au 31 août, mais non repris dans la liste établie par le Décret n°2020-1098 :

  • Les agents dont les fonctions ne sont pas télétravaillables devront reprendre leur travail en présentiel, avec des conditions aménagées ;
  • Les agents dont les fonctions sont télétravaillables seront :
    • Soit maintenus en télétravail lorsque les besoins du service le permettent ;
    • Soit concernés par une reprise du travail en présentiel, pour tout ou partie de leur temps de travail, si les besoins du service le justifient et avec des conditions aménagées.
  • Les conditions de travail aménagées, mises en œuvre en complément des mesures générales de protection, seront les suivantes :
    • Mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur, avec obligation de le porter sur les lieux de travail (durée maximale de port d’un masque : 4 heures. Le masque doit être changé lorsqu’il est mouillé ou souillé) ;
    • Vigilance particulière de l’agent quant à l’hygiène de ses mains ;
    • Aménagement du poste de travail de façon complémentaire au port du masque (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d’air adapté,…).
  • Les agents concernés par une reprise du travail en présentiel, estimant ne pas pouvoir reprendre sur site, devront justifier de leur absence en sollicitant, sous réserve des nécessités de service, la pose de jours de congés annuels, de jours de RTT ou de jours inscrits sur leur CET.
  • Ces agents devront, à défaut, obtenir un certificat d’arrêt de travail de leur médecin et seront placés en congé de maladie dans les conditions de droit commun

Dans tous les cas, il conviendra que l’employeur précise à chaque agent, en fin de courrier, comment se positionnent ses fonctions et quelles conséquences cela emporte. Par exemple (à moduler et adapter selon les situations et les souhaits de l’employeur) :

  • Au regard de votre fiche de poste, il apparaît que vos fonctions ne sont pas télétravaillables. En conséquence, nous vous demandons de reprendre vos fonctions sur votre lieu de travail. Vous bénéficierez des conditions de travail aménagées décrites ci-dessus.

Ou

  •  Au regard de votre fiche de poste, il apparaît que vos fonctions sont télétravaillables. Les besoins du service ne nécessitant pas votre présence sur site, nous avons décidé de vous placer en télétravail pour l’ensemble de votre temps de travail hebdomadaire.

Ou

  • Au regard de votre fiche de poste, vos fonctions sont télétravaillables. Toutefois, les besoins du service nécessitent votre présence *sur toute de la semaine* ou * x jours par semaine* (préciser lesquels). Préciser les motifs attestant des besoins du service.  Nous vous demandons de reprendre vos fonctions sur votre lieu de travail aux jours mentionnés. Dans ce cadre vous bénéficierez des conditions de travail aménagées décrites ci-dessus.

Ou

  • Au regard de votre fiche de poste, vos fonctions sont partiellement télétravaillables. En effet, vos missions relatives à xxx (détailler) nécessitent votre présence sur site. Nous vous demandons de reprendre vos fonctions sur votre lieu de travail aux jours  et pour les tâches précisés dans le document joint (à élaborer). Dans ce cadre vous bénéficierez des conditions de travail aménagées décrites ci-dessus
  • …

Pour ceux dont la reprise en présentiel est souhaitée : leur préciser la date de reprise décidée par l’employeur, et indiquer que s’ils sont concernés par l’un des 4 nouveaux critères excluant toute présence sur site, ils doivent fournir un nouveau certificat d’isolement (donc prévoir une date de reprise laissant un délai suffisant pour produire ce certificat).

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Documentation :

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2020-CIRCULAIRE RENTRÉE FONCTION PUBLIQUE COVID19

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décret n°2020-1098 du 29 août 2020

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Note DGCL 02.09.20

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protocole-national-sante-securite-en-entreprise__16-10-20

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Protocole National Santé et Sécurité en Entreprise

Téléchargez le protocole mise à jour au 31 08 2020 :

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Protocole Sanitaire - Santé sécurité en entreprise 31082020

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Pour votre information :

  • Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284102&fastPos=1&fastReqId=1149565362&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

  • Vous trouverez ci-dessous également  le dernier décret relatif aux travailleurs «  sujets vulnérables », il est plus restrictif et encadré par un certificat médical  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284852&categorieLien=id