Protocole National Santé et Sécurité en Entreprise

Téléchargez le protocole mise à jour au 31 08 2020 :

Pour votre information :

  • Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284102&fastPos=1&fastReqId=1149565362&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

  • Vous trouverez ci-dessous également  le dernier décret relatif aux travailleurs «  sujets vulnérables », il est plus restrictif et encadré par un certificat médical  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284852&categorieLien=id

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