ASA / Garde d’enfant

Depuis le 2 juin, les conditions de placement des agents (quels que soient leurs statut et quotité de travail) en ASA pour motif de garde d’enfant ont été resserrées.

Selon les préconisations du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, ce placement n’est possible que si et seulement si :

  • Le poste n’est pas éligible au télétravail,
  • L’établissement scolaire ou l’établissement d’accueil collectif de jeunes enfants, qui accueille habituellement l’enfant, demeure fermé ou ne propose qu’un accueil partiel. L’agent doit obligatoirement fournir une attestation de non prise en charge de la part de l’établissement, ou de la mairie le cas échéant.
  • L’agent ne dispose pas d’autre mode de garde et se trouve être le seul parent à pouvoir assurer la garde.

Bien entendu, il s’agit de simples préconisations : le principe de libre administration des collectivités territoriales demeure la règle.

Nous vous proposons deux modèles qui s’inscrivent dans les préconisations gouvernementales :

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