ASA / Garde d’enfant

Depuis le 2 juin, les conditions de placement des agents (quels que soient leurs statut et quotité de travail) en ASA pour motif de garde d’enfant ont été resserrées.

Selon les préconisations du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, ce placement n’est possible que si et seulement si :

  • Le poste n’est pas éligible au télétravail,
  • L’établissement scolaire ou l’établissement d’accueil collectif de jeunes enfants, qui accueille habituellement l’enfant, demeure fermé ou ne propose qu’un accueil partiel. L’agent doit obligatoirement fournir une attestation de non prise en charge de la part de l’établissement, ou de la mairie le cas échéant.
  • L’agent ne dispose pas d’autre mode de garde et se trouve être le seul parent à pouvoir assurer la garde.

Bien entendu, il s’agit de simples préconisations : le principe de libre administration des collectivités territoriales demeure la règle.

Nous vous proposons deux modèles qui s’inscrivent dans les préconisations gouvernementales :

[CDG71] Tableau récapitulatif – Situations administratives des agents de la FPT

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les informations dont nous disposons sur les différentes situations administratives des agents territoriaux sont mouvantes voire contradictoires.
Nous vous adressons aujourd’hui un tableau récapitulatif qui retrace les recommandations du Ministère de l’Action et des Comptes Publics émises au cours des échanges entre M. DUSSOPT, Secrétaire d’Etat, et les associations d’élus membres de la Coordination des employeurs.

[EPI] Covid 19 : Création de deux nouvelles catégories de masques « grand public »

Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont ainsi été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020.

Lien vers l’article mise à jour de la DGE

[DOC] Prime exceptionnelle, congés, ordonnance du 15 avril 2020

  • Note à propos de la prime exceptionnelle
  • Note FNCDG réduction du temps de travail et congés
  • Ordonnance no 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire