Le RIFSEEP

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Une refonte complète du régime indemnitaire des agents territoriaux à compter du 1er janvier 2016

Les textes permettant la transposition dans la fonction publique territoriale du RIFSEEP mis en œuvre dans les services de l’Etat ont été communiqués dans le mois de décembre 2015, pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016.

Cette refonte complète du régime de primes qui existe jusqu’à présent dans les collectivités territoriales qui ont fait le choix de mettre en place un régime indemnitaire concerne les agents des filières administrative, sportive, animation, ATSEM et ceux percevant la prime de fonction et de résultat (PFR) à compter du 1er janvier 2016. Elle concernera tous les agents territoriaux (filière technique…) à compter du 1er janvier 2017.
Ce RIFSEEP vise à regrouper toutes les primes préexistantes (IAT, IEM, IFTS…) issue d’une logique de filières et de catégories (A,B,C) dans leur constitution, et d’une logique de manière de servir dans leur modulation, pour évoluer vers une prise en compte significative de la fonction exercée et de l’engagement professionnel.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

> L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

> Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Ce complément est facultatif et peut varier d’une année sur l’autre.

La mise en place de ce régime indemnitaire implique donc, dans le respect des plafonds par groupe et catégorie précisés dans les textes, d’identifier les critères et d’effectuer une « cotation » des différentes fonctions dans la collectivité afin d’attribuer un niveau de primes adéquat, de fixer (le cas échéant) les conditions d’appréciation de l’expérience acquise, et d’envisager les conditions d’octroi et de modulation d’un complément individuel.

Ces nouvelles modalités sont sans conséquence sur les éléments de rémunération qui n’avaient pas le caractère de régime indemnitaire : traitement indiciaire, supplément familial de traitement, indemnité de résidence, nouvelle bonification indiciaire, prime annuelle ou 13e mois relevant des avantages collectivement acquis.

Par ailleurs, ces dispositions n’excluent pas le versement d’éléments de rémunération liés à des situations particulières : heures supplémentaires, astreintes…