Charte d’organisation et de fonctionnement du service Médecine Préventive

Dernière modification le 02/03/2011

Propos introductif

Inspirée de la Charte du service de médecine professionnelle et préventive élaborée par la Commission Santé et Travail de l’Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion (ANDCDG), en collaboration avec l’Association Nationale de Médecine Professionnelle des Personnels Territoriaux (ANMPPT), cette charte vise à permettre aux collectivités territoriales du département de Saône-et-Loire adhérentes au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire (CDG 71), aux médecins de prévention ainsi qu’au personnel du service du CDG 71 de disposer d’un support de référence afin d’appréhender les missions et l’organisation générale du service de Médecine Préventive. A cet effet, le présent document procède à un rappel du cadre juridique applicable au service de médecine préventive. Il expose également les missions dévolues au médecin de prévention ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement du service.

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