La campagne Bilan social est ouverte jusqu'au 31 août

Dernière modification le 22/07/2016
Le délais d'ouverture de la campagne du Bilan Social est prolongée au 31 août 2016

Tous les deux ans, les collectivités doivent établir leur bilan social (également appelé Rapport sur l’État de la Collectivité ou REC). Cela constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié, l’arrêté du 28 septembre 2015 et l’instruction du 28 décembre 2015 qui précise le calendrier. Toutes les collectivités sont soumises à cette obligation, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet.

Le REC permet à votre collectivité de faire le point régulièrement sur ses effectifs, en assemblant dans un même document des données souvent éparses en interne.

Le bilan social sert également à améliorer la connaissance de la fonction publique territoriale. L’exploitation statistique du bilan social 2016 à l’échelle départementale vous fournira une intéressante base de comparaison de votre bilan avec ceux des autres collectivités.

L'année 2016 est l'année de réalisation du Bilan Social dont les données portent sur l'année 2015.

Le CDG met à disposition des collectivités deux modules pour faciliter la saisie des bilans sociaux :

Accéder aux modules de saisie des bilans sociaux en cliquant ici

Date de retour des Bilans sociaux au CDG : le 31 août 2016
Valorisez vos données RH avec le Bilan social

Le Bilan social est un outil statistique fiable offrant une meilleure connaissance de l’emploi public local. Les données collectées et analysées dans le Bilan social délivrent des informations précises et actualisées permettant de s’inscrire pleinement dans une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC). De plus, La réalisation du Bilan social permet par la suite d’alimenter d’autres enquêtes et diagnostics essentiels (Bilan social personnalisé, Rapport de situation comparé, RASSCT, Diagnostic des RPS...) pour une gestion optimale des ressources humaines.