Expertise et interventions territoriales

Dernière modification le 17/07/2018
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Action sociale

Formulaire de saisine du CTP dans le cadre de l'instauration d'une politique d'action sociale.

Fichiers connexes

Fichier action-sociale
(DOC, 122 Ko)
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Protection sociale

Mise à jour : 07/2016

Fichiers connexes

Fichier tableau-comparatif-ps
(XLS, 43 Ko)
Fichier protection-sociale
(DOC, 138 Ko)
[Lien direct]

Procédure reclassement inaptitude physique

Fichiers connexes

[Lien direct]

Transfert de services et de compétences

 

 

Fichiers connexes

Fichier transfert-competences
(DOC, 63 Ko)
[Lien direct]

Délibération fixant les taux d'avancement de grade

Mise à jour : 07/2013

Fichiers connexes

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