Plan de formation

Dernière modification le 22/03/2011

L'élaboration d'un plan de formation est une obligation issue de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la FPT : "les régions, départements, communes et établissements publics visés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel, qui détermine le programme d'actions de formation prévues en application des 1°, 2° et 3° de l'article 1er".

Fichiers connexes

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