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Note d’information  DGP/SIAF/2011/019

Dernière modification le 15/11/2011

La note d’information DGP/SIAF/2011/019 du 18 octobre 2011 confirme l’importance de procéder à une reliure traditionnelle cousue pour la tenue des registres de délibération, à l’identique de celle des registres d’Etat-civil.
La reliure par serrage, privilégiée par certaines collectivités, ne peut être que temporaire dans l’attente d’une reliure traditionnelle. Elle est donc proscrite pour la conservation définitive de vos registres.

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Fichier note-info-siaf
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