L'indemnité temporaire d'inaptitude (ITA)

Dernière modification le 26/07/2012

Mise à jour : 01/2012

Mise en place en juillet 2010 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, l’indemnité temporaire d’inaptitude concerne les agents en contrat et les agents titulaires de la fonction publique qui travaillent moins de 28 heures par semaines (agents « IRCANTEC »)....

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