Circulaires et notes d'informations
Dernière modification le 17/09/2018
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Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Décret n° 2011-1642 du 14 novembre 2011
Mise à jour : 01/2012
Fichiers connexes
decret-2011-1642(PDF, 135 Ko)
Le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
CIRCULAIRE d’INFORMATIONS N° 2011/17 du 4 juillet 2011
Fichiers connexes
ci-2011-17(PDF, 290 Ko)
Le cadre d'emplois des animateurs territoriaux
CIRCULAIRE d’INFORMATIONS N°2011/16 du 27 juin 2011
Fichiers connexes
ci-2011-16(PDF, 312 Ko)
La modification de certaines dispositions relatives aux positions des fonctionnaires territoriaux par le décret n°2011-541 du 17 mai 2011
Circulaire d’INFORMATIONS N° 2011-15 du 27 juin 2011
Fichiers connexes
ci-2011-15(PDF, 371 Ko)
La suppression d'emploi
Note d’INFORMATIONS du 10 juin 2011
Fichiers connexes
ni-suppression-emploi(PDF, 539 Ko)
