Circulaires et notes d'informations

Dernière modification le 16/09/2019
76 résultats
< Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Suivant >

Circulaire d'informations n°2014/01 du 6 janvier 2014

Plafond de sécurité sociale -SMIC - Indemnité différentielle - cotisations sociales au 1 er janvier 2014 - Cotisations au CDG et au CNFPT - Jour de carence - Participation des employeurs à la protection sociale complémentaire

Fichiers connexes

Fichier circulaire-2014-01
(PDF, 46 Ko)
[Lien direct]

L'instauration d'un jour de carence dans la fonction publique

NOTE D’INFORMATIONS du 17 janvier 2012

Mise à jour : 06/01/2014

Fichiers connexes

Fichier jour-carence
(PDF, 194 Ko)
[Lien direct]

L'annualisation du temps de travail

Note d'information n°2009/HS07 du 19 novembre 2009

Mise à jour : 12/09/2011

Mots clés : temps de travail - annualisation - durée de travail - cycle de travail

Fichiers connexes

Fichier ni-temps-travail-
(PDF, 204 Ko)
[Lien direct]

Les transferts de personnels

Mise à jour : Mai 2013

Les tranferts de personnels dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales

Fichiers connexes

Fichier transferts-personnels
(PDF, 288 Ko)
[Lien direct]

Circulaire d'informations n°2013/05 du 3 juin 2013 relative à « L'assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale »

Fichiers connexes

Fichier circ-2013-05
(PDF, 479 Ko)
[Lien direct]
< Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Suivant >