Circulaires et notes d'informations

Dernière modification le 17/09/2018
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La formation professionnelle tout au long de la vie : les formations statutaires obligatoires

Circulaire d'informations n°2009/16 du 14 septembre 2009

Mots clés : formation professionnelle obligatoire - formation d'intégration - formation de professionnalisation

Fichiers connexes

Fichier circulaire-2009-16
(PDF, 114 Ko)
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Incidence de la semaine de quatre jours dans les écoles

Incidence du passage de la semaine à quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles maternelles et élémentaires

Circulaire d'informations n°2008/HS07

Mots clés : temps de travail - annualisation - durée de travail - modification de la durée du travail - suppression de l'emploi

Fichiers connexes

Fichier circulaire-2008-hs07
(PDF, 109 Ko)
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La formation professionnelle tout au long de la vie : les formations non statutaires

Circulaire d'informations n°2009/10 du 3 juin 2009

Fichiers connexes

Fichier circulaire-2009-10
(PDF, 98 Ko)
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Le droit individuel à la formation

Circulaire d'informations n°2009/07 du 11 mai 2009

Mots clés : droit individuel à la formation - formation de perfectionnement - préparation - concours et examens

Fichiers connexes

Fichier circulaire-2009-07
(PDF, 111 Ko)
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La réglementation assurance chômage

Circulaire d'informations n°2009/06 du 11 mai 2009

Mots clés : assurance chômage - privation involontaire d'emploi - fin de contrat - rupture conventionnelle du contrat - licenciement

Fichiers connexes

Fichier circulaire-2009-06
(PDF, 114 Ko)
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