Circulaires et notes d'informations
Dernière modification le 16/09/2019
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Modification des statuts particuliers de catégorie B et C
Circulaire d'informations n°2010/03 du 1er février 2010
Mots clés : statut particulier - catégorie B - catégorie C - missions - avancement de grade - au choix - promotion interne - FIMO
Fichiers connexes
circulaire-2010-03(PDF, 732 Ko)
circulaire d'informations n°2010/01
Mise à jour : 4 janvier 2010
Fichiers connexes
ci-2010-01(PDF, 89 Ko)
Actualité rémunération - relèvement du smic - traitement brut minimum
Circulaire d'informations n°2010/HS01 du 1er janvier 2010
Mots clés : rémunération - smic - traitement brut minimum
Fichiers connexes
circulaire-2010-hs01(PDF, 56 Ko)
Les congés des agents territoriaux
Circulaire d'informations n°2009/HS09 du 15 décembre 2009
Mots clés : congés
Fichiers connexes
circulaire-209-hs09(PDF, 127 Ko)
Loi mobilité et parcours professionnel du 3 août 2009
Circulaire d'informations n°2009/HS08 du 23 novembre 2009
Mots clés : mobilité - détachement intégration - intégration directe - recrutement - remplacement - cumul d'activité - contrat de protection sociale complémentaire
Fichiers connexes
circulaire-2009-hs08(PDF, 113 Ko)
