L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Dernière modification le 09/05/2011

Circulaire d'informations n°2010/10 du 26 juillet 2010

Mise à jour : 6 mai 2010

Mots clés : démission - indemnité de départ - réorganisation de service - suppression d'emploi  

Fichiers connexes

Fichier circulaire-2010-10
(PDF, 264 Ko)