L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Dernière modification le 09/05/2011
Circulaire d'informations n°2010/10 du 26 juillet 2010
Mise à jour : 6 mai 2010
Mots clés : démission - indemnité de départ - réorganisation de service - suppression d'emploi
Fichiers connexes
circulaire-ministerielle(PDF, 183 Ko)
circulaire-2010-10(PDF, 264 Ko)