Le compte épargne temps

Dernière modification le 20/03/2015

Circulaire d'informations n°2010/05 du 23 juin 2010

Modèle de délibération CET 

Mise à jour : 07/12/2010

Mots clés : compte épargne temps - congés - monétisation - indemnisation - régime additionnel de la fonction publique

Fichiers connexes

Fichier circulaire-2010-05
(PDF, 168 Ko)
Fichier fiche-saisine
(DOC, 119 Ko)
Fichier modele-delib-cet
(DOC, 100 Ko)