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Le compte épargne temps
Dernière modification le 11/01/2011
Circulaire d'informations n°2010/05 du 23 juin 2010
Modèle de délibération CET
Mise à jour : 07/12/2010
Mots clés : compte épargne temps - congés - monétisation - indemnisation - régime additionnel de la fonction publique
Fichiers connexes
circulaire-2010-05(PDF, 168 Ko)
modele-delib-cet(DOC, 91 Ko)