Le compte épargne temps

Dernière modification le 15/09/2017

Circulaire d'informations n°2010/05 du 23 juin 2010

Modèle de délibération CET 

Mise à jour : 15/09/2017

Mots clés : compte épargne temps - congés - monétisation - indemnisation - régime additionnel de la fonction publique

Fichiers connexes

Fichier circulaire-2010-05
(PDF, 168 Ko)
Fichier fiche-saisine
(PDF, 210 Ko)
Fichier deliberation
(PDF, 239 Ko)