Centre de Gestion de Saône et Loire

Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Dernière modification le 05/01/2012

Décret n° 2011-1642 du 14 novembre 2011

Mise à jour : 01/2012

Fichiers connexes

Fichier decret-2011-1642
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