Centre de Gestion de Saône et Loire

Les transferts de personnels

Dernière modification le 14/06/2013

Mise à jour : Mai 2013

Les tranferts de personnels dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales

Fichiers connexes

Fichier transferts-personnels
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