Suite au mouvement du 21 février 2012, la CAP de catégorie C et le CTP initialement prévu à cette date seront reporté au 13 mars 2012.
Circulaires et notes d'informations
Dernière modification le 09/02/2012
67 résultats
L'instauration d'un jour de carence dans la fonction publique
NOTE D’INFORMATIONS du 17 janvier 2012
Mise à jour : 19/01/2012
Fichiers connexes
jour-de-carence(PDF, 214 Ko)
La participation des employeurs territoriaux au financement de la protection sociale complémentaire
Circulaire d'INFORMATIONS N° 2012/02 du 19 janvier 2012
Mise à jour : 19/01/2012
Fichiers connexes
protection-sociale-complementaire(PDF, 245 Ko)
Plafond de sécurité sociale - Rémunération cotisations sociales
Circulaire d'informations N°2012-01
Mise à jour : 12/01/2012
Fichiers connexes
circulaire-2012-01(PDF, 191 Ko)
Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Décret n° 2011-1642 du 14 novembre 2011
Mise à jour : 01/2012
Fichiers connexes
decret-2011-1642(PDF, 135 Ko)
Les transferts de personnels
Mise à jour : 15/12/2011
Les tranferts de personnels dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales
Fichiers connexes
transferts-personnels(PDF, 286 Ko)
