Son rôle ?

Cette nouvelle fonction a été créée par la loi « déontologie » du 20 avril 2016 et est inscrite à l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le référent déontologue est chargé :
  • de répondre aux questions que les agents peuvent se poser dans l’exercice quotidien de leurs fonctions en matière de respect de ses principes déontologiques.
  • de contribuer à diffuser une culture déontologique au sein de l’administration.