Qui peut le consulter ?

Tout agent public peut consulter le référent déontologue, sans avoir à solliciter préalablement l’avis de sa hiérarchie, ni même l’informer.

Il s’agit d’un nouveau droit en faveur des fonctionnaires et agents publics contractuels dans le but de les protéger et les accompagner dans l’application de leurs obligations et des principes déontologiques.